Crédit à la consommation : définition, offre et rétractation

Le crédit à la consommation est un prêt d’un montant compris entre 200 et 75 000 euros, consenti à un particulier pour un besoin autre qu’un achat immobilier. Il regroupe le prêt personnel, le crédit affecté à un achat précis et le crédit renouvelable.

Comment ça marche

L’offre de crédit

Quand le prêteur accepte le dossier, il envoie gratuitement une offre écrite, distincte de la publicité et de la fiche d’information précontractuelle. Cette offre reste valable 15 jours. Pour l’accepter, l’emprunteur renvoie un exemplaire daté et signé. Au-dessus de 3 000 euros, des justificatifs d’identité, de domicile et de revenus doivent accompagner la fiche d’information.

Le coût et la rétractation

Le taux annuel effectif global, qui regroupe les intérêts et les frais, figure dans l’offre et dans la publicité. L’emprunteur peut se rétracter sans motif dans les 14 jours calendaires qui suivent la signature. Pendant ce délai, le prêteur ne peut pas réclamer de paiement. Si les fonds ont déjà été versés, ils doivent être rendus dans les 30 jours, avec les intérêts courus.

Le remboursement anticipé et le retard. L’emprunteur peut rembourser tout ou partie du crédit à l’avance. Une indemnité n’est due que si le remboursement dépasse 10 000 euros sur douze mois : 0,5 % de la somme remboursée s’il reste moins d’un an, 1 % s’il reste plus d’un an, sans dépasser les intérêts qui restaient dus. En cas de retard de paiement, l’indemnité demandée ne peut dépasser 8 % du capital restant dû.

Un exemple fictif

Un emprunteur rembourse par anticipation 12 000 euros d’un prêt dont il reste plus d’un an à courir. L’indemnité maximale est de 12 000 × 1 % = 120 euros, et elle ne peut pas dépasser les intérêts de la période restante.

Les points de vigilance

• Le prêteur doit remettre un document précontractuel avant l’offre ; le comparer avec l’offre évite les surprises.
• La rétractation joue pendant 14 jours, mais l’assurance liée au crédit est annulée avec lui.
• Le taux d’un prêt ne peut pas dépasser le taux d’usure en vigueur.
• Les crédits à la consommation sont distincts du crédit immobilier, qui suit d’autres règles : les montants supérieurs à 75 000 euros n’entrent pas dans cette catégorie.

À consulter aussi dans le lexique

• Crédit amortissable
• Crédit affecté
• Crédit-bail
• Covenant
• Crédit-bail immobilier
• Coût total du crédit

Voir aussi