Le certificat A1 est le document intitulé « certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ». Il atteste qu’un travailleur relève de la sécurité sociale d’un seul pays pour une période donnée, lors d’une mobilité dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou en Suisse.
Comment ça marche
Qui le délivre
En France, il est délivré par l’Urssaf pour les entreprises, les travailleurs non salariés et les auto-entrepreneurs, par la mutualité sociale agricole pour le régime agricole et par l’Établissement national des invalides de la marine pour les marins. Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) ne le délivre pas.
Quand et comment le demander
Pour un salarié détaché, l’employeur le demande avant le départ, en précisant le motif de la mission, le lieu d’exécution et, le cas échéant, l’entreprise d’accueil. Le détachement est initialement de 24 mois au maximum dans l’Union européenne.
Son usage sur place
Le document doit être tenu à disposition des contrôleurs sur le lieu de travail. Il peut être présenté par le travailleur, par son employeur ou son représentant, ou par le donneur d’ordres établi en France. Si personne ne peut le présenter, le donneur d’ordres encourt une pénalité financière.
Un exemple fictif
Un artisan lyonnais effectue pendant 10 mois des chantiers en Italie. Il demande un certificat A1 à l’Urssaf avant de partir. Sur un chantier, un contrôleur lui demande son attestation : il présente le certificat et reste affilié au régime français, sans cotiser en Italie.
Les points de vigilance
- Le certificat ne concerne que les mobilités au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Pour un autre pays, le formulaire dépend de la convention applicable.
- Au Royaume-Uni, le détachement est de 24 mois au maximum, sans prolongation, sauf pour les mobilités commencées avant le 1er janvier 2021.
- Le certificat règle la protection sociale, pas l’impôt : la résidence fiscale se détermine séparément.
Termes voisins
Salarié détaché, Cleiss, règlement (CE) n° 883/2004, formulaire S1, maintien au régime français de sécurité sociale.
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : cleiss.fr/faq/detachement.html · cleiss.fr/employeurs/empl_france_envoie_ue_ue.html
