L’aléa moral est le risque qu’une personne protégée par une assurance modifie son comportement : moins de prudence, voire sinistre volontaire. Ce risque tient au comportement de l’assuré, et non à un événement extérieur que personne ne maîtrise.
Comment fonctionne l’aléa moral ?
Où le rencontre-t-on ?
Il apparaît dès qu’une personne ne supporte pas seule les conséquences de ses actes. Un conducteur parfaitement couvert peut devenir moins attentif ; un commerçant très bien assuré peut négliger la sécurité de son stock. Dans les cas extrêmes, la fraude : un sinistre volontaire ou une fausse déclaration.
Comment les assureurs s’en protègent-ils ?
Par la franchise, qui laisse une part du dommage à la charge de l’assuré ; par des exclusions de garantie, notamment pour la faute intentionnelle ; par des conditions de prévention, comme une serrure certifiée ; et par un ajustement de la prime selon les sinistres passés (bonus-malus). La déclaration exacte du risque à la souscription fait aussi partie de ces garde-fous.
Un exemple fictif
Un dommage de 5 000 euros est couvert avec une franchise de 500 euros. L’assuré supporte 500 euros, soit 500 ÷ 5 000 = 10 % du dommage, et l’assureur 4 500 euros. Cette part conservée incite l’assuré à rester prudent.
Quels sont les points de vigilance ?
- L’aléa moral ne se confond pas avec l’aléa : l’aléa est l’incertitude de l’événement, l’aléa moral est un effet du comportement de l’assuré.
- Selon service-public.gouv.fr, une fausse déclaration ou une omission peut être considérée comme une escroquerie et entraîner la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
- La notion s’étend au-delà de l’assurance : elle s’observe aussi dans le crédit ou la garantie d’un prêt.
- Les exclusions de garantie et les franchises figurent dans les conditions générales : les lire avant de signer.
- Un sinistre provoqué volontairement n’est en principe pas indemnisé.
- Le prix de l’assurance peut augmenter si les sinistres déclarés sont nombreux : c’est un moyen de limiter ce risque.
- Les exclusions ne couvrent pas tous les comportements imprudents : seule la faute volontaire est en principe visée.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2591
