L’abattement neveu et nièce est la somme non taxée quand un oncle ou une tante transmet des biens à son neveu ou à sa nièce, par donation ou par succession. Son montant est de 7 967 €.
Comment fonctionne l’abattement neveu et nièce ?
Quel montant, pour qui ?
L’abattement est de 7 967 € pour un neveu ou une nièce, aussi bien en donation qu’en succession. Il se renouvelle après 15 ans pour les donations d’un même donateur à un même bénéficiaire. Un abattement de 159 325 € s’ajoute si le bénéficiaire est handicapé.
Quel lien de parenté compte ?
Fiscalement, un neveu ou une nièce n’est reconnu comme tel que si l’oncle ou la tante est le frère ou la sœur de l’un de ses parents. Le neveu ou la nièce par alliance, par exemple le neveu du conjoint, n’est pas dans ce cas : le montant applicable est celui de l’abattement général.
Et en cas de représentation ?
Quand le neveu ou la nièce vient en représentation de son parent décédé ou qui a renoncé, l’abattement de succession est de 15 932 €, partagé entre eux s’ils sont plusieurs.
Exemple chiffré (fictif)
Une tante donne 30 000 € à sa nièce, fille de sa sœur. La part soumise au barème est de 30 000 − 7 967 = 22 033 €. Si la nièce est la fille du conjoint de la tante, le lien n’est pas celui d’une nièce au sens fiscal.
Quels sont les points de vigilance ?
- Entre oncle ou tante et neveu ou nièce, le barème au-delà de l’abattement est élevé. Une transmission sans préparation coûte cher en droits.
- Une donation de moins de 15 ans consomme l’abattement disponible.
- Un don familial de somme d’argent peut ouvrir une exonération supplémentaire sous conditions d’âge du donateur et du bénéficiaire. Vérifiez-les avant le don.
- Pour un projet de transmission à un neveu ou à une nièce, comparez donation, testament et assurance vie avec un conseiller.
Quelle suite donner à ce constat ?
Si vous souhaitez aider un neveu ou une nièce, comparez l’effet d’une donation de votre vivant avec celui d’une transmission au décès. Le calcul des droits et le moment de la transmission peuvent changer nettement la facture finale.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14198 · service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14203 · service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36656