Rétrocession : définition, mécanisme et points clés

La rétrocession est la part des frais perçus par le producteur d’un produit financier (société de gestion, assureur) qu’il reverse au distributeur ou au conseiller qui a proposé ce produit. On parle aussi de commission ou de rémunération de distribution.

Comment ça marche

D’où vient l’argent

Un client qui souscrit un fonds ou un contrat paie des frais : frais d’entrée, frais de gestion annuels. Une fraction de ces frais peut être reversée par le producteur à celui qui a distribué le produit. Le client ne reçoit pas de facture séparée : la rétrocession est incluse dans les frais du produit.

Un exemple chiffré fictif

Un fonds prélève 1 % de frais de gestion par an, dont 0,4 % sont reversés au distributeur. Sur 50 000 € investis, la rétrocession annuelle est de 50 000 × 0,4 % = 200 €.

Ce que dit la réglementation

Les articles 314-13 à 314-20 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers encadrent la réception d’avantages de tiers par les prestataires de services d’investissement. Pour un conseil en investissement dont la rémunération est reçue de tiers :

• le conseiller peut conserver les rétrocessions, à condition d’informer le client des modalités de sa rémunération ;
• la rémunération doit améliorer la qualité du service rendu au client ; cette condition est présumée remplie si l’avantage est justifié par un service supplémentaire ou de niveau supérieur, s’il ne profite pas au conseiller ni à son personnel sans bénéfice pour le client, et s’il correspond à un service fourni dans la durée ;
• la perception de ces sommes ne doit pas nuire à l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client.

À l’inverse, un conseiller qui s’engage à ne conserver aucun avantage versé par un tiers doit reverser intégralement et rapidement au client les rétrocessions reçues, puis l’en informer. Il est alors rémunéré par des honoraires facturés au client.

Points de vigilance

• Demander comment le conseiller est rémunéré : par le client, par le producteur, ou les deux.
• Comparer les frais d’un même produit selon le canal de distribution.
• Une rétrocession n’est pas un défaut en soi : ce qui compte est sa transparence et le service rendu en contrepartie.
• Les avantages non monétaires mineurs, comme une invitation à une présentation, relèvent de règles propres.

Termes voisins

Frais de gestion, frais d’entrée, gestion sous mandat, rendement brut et net, gestion active, taux annuel effectif global.

À consulter aussi dans le lexique

• Révocation du dirigeant
• Retracement de Fibonacci
• Révocation pour ingratitude
• Rétablissement professionnel
• RGPD
• Résultat net

Voir aussi