Accueil / Lexique / Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Lexique · Fiscalité

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : définition et fiscalité

Rédigé par Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). Publié et mis à jour le 4 novembre 2026.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un prélèvement qui sert à rembourser la dette accumulée par les organismes de Sécurité sociale. Elle est prélevée au taux de 0,5 % sur de nombreux revenus.

Comment ça marche

La CRDS a été instituée par l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale. Elle s’ajoute à la contribution sociale généralisée (CSG) et aux autres prélèvements sociaux, dont elle est distincte.

Les revenus concernés

  • Les revenus d’activité : salaires et revenus des professionnels non salariés, au taux de 0,5 %.
  • Les revenus de remplacement, comme certaines pensions.
  • Les revenus du patrimoine : revenus fonciers, plus-values immobilières.
  • Les revenus de placement : intérêts, dividendes, produits d’assurance-vie.

Le taux sur le patrimoine et les placements

Pour les résidents fiscaux français, la CRDS est de 0,5 % sur les revenus de placement comme sur les revenus du patrimoine. Pour les non-résidents, elle s’applique à certains revenus seulement (revenus fonciers, revenus de location meublée, plus-values immobilières) et non aux revenus de placement.

Exemple de calcul

Sur 10 000 € d’intérêts imposables à la CRDS, le prélèvement est de 10 000 × 0,5 % = 50 €. Il s’ajoute à la contribution sociale généralisée et aux autres prélèvements sociaux éventuels.

Points de vigilance

  • La CRDS n’est pas la CSG : les deux sont distinctes, avec des taux et des règles de déduction différents.
  • Elle fait partie des prélèvements sociaux appliqués à de nombreux produits : le total se calcule en additionnant tous les prélèvements.
  • Les résidents affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un autre État de l’Espace économique européen ou de la Suisse ne sont pas soumis à la CRDS, mais à un prélèvement de solidarité.
  • Les taux et assiettes sont fixés par la loi : vérifier la page officielle pour l’année concernée.

Termes voisins

Contribution sociale généralisée, prélèvements sociaux, prélèvement forfaitaire unique, plus-value immobilière, revenu fiscal de référence.

À consulter aussi dans le lexique

Cette notion concerne votre patrimoine ?

Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.

Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon

Prendre rendez-vousTout le lexique

Voir aussi

CSG (contribution sociale généralisée)Définition, mécanisme et points clés.LirePrélèvements sociauxDéfinition, mécanisme et points clés.LirePFU (flat tax)Définition, mécanisme et points clés.LirePlus-value immobilièreLa plus-value immobilière est le gain réalisé par un particulier lorsqu’il vend un bien immobilier à un prix supérieur àLireRevenu fiscal de référence (RFR)Définition, mécanisme et points clés.LirePrélèvement forfaitaire uniqueLe prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax » (taxe à taux unique), est le mode d’imposition appliqué pLireCotisation foncière des entreprises (CFE)La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû chaque année par les personnes physiques ou morales qLireCSGLa contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement qui finance la protection sociale française.LireDéclaration rectificativeLa déclaration rectificative est une déclaration que le contribuable dépose pour corriger une déclaration de revenus déjLireCalculer son impôt 2026Le barème, le quotient familial et la décote pas à pas.LireIngénierie patrimonialeStructurer et transmettre son patrimoine avec le cabinet.Lire

Source officielle

service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2329 · service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2971