Base imposable : définition et calcul

La base imposable est le montant sur lequel s’applique le taux ou le barème d’un impôt, après les déductions, abattements et exonérations prévus par la loi. C’est le résultat final qui sert de référence au calcul.

Comment ça marche

Du brut à la base imposable

On part d’une valeur ou d’un revenu brut, on en retire les charges déductibles, les dettes, les abattements, puis on obtient la base imposable. Seule celle-ci entre dans le calcul.

Quelques bases selon l’impôt

• Droits de donation : la somme donnée diminuée de l’abattement lié à la parenté. Un don de 200 000 euros à un enfant, avec un abattement de 100 000 euros, donne une base de 100 000 euros.
• Impôt sur la fortune immobilière : la valeur nette taxable du patrimoine immobilier non professionnel, après dettes justifiées et abattement de 30 % sur la résidence principale.
• Impôt d’une entreprise : le bénéfice net imposable de l’exercice.

Un exemple fictif

Un contribuable perçoit un revenu de 60 000 euros et bénéficie de 5 000 euros de déductions : la base imposable est de 60 000 − 5 000 = 55 000 euros. Avec un taux fictif de 10 %, l’impôt serait de 5 500 euros.

Points de vigilance

• La base imposable n’est pas le revenu net perçu : elle dépend des règles de chaque impôt.
• Elle diffère selon l’impôt : le même bien n’a pas la même base en succession et en impôt sur la fortune immobilière.
• Une déduction diminue la base, alors qu’une réduction d’impôt diminue directement l’impôt.

Termes voisins

Assiette fiscale, bénéfice net imposable, revenu fiscal de référence, abattement, tranche marginale d’imposition.

À consulter aussi dans le lexique

• Biens professionnels exonérés d’IFI
• Barème de l’IFI
• Boni de liquidation
• Avis de vérification
• Carrousel de TVA
• Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu

Voir aussi