La rente de conjoint est une garantie de prévoyance qui verse, après le décès d’un assuré, un revenu régulier à son conjoint ou à son partenaire. Elle compense la baisse de ressources du foyer et complète les autres protections.
Cette garantie est souvent associée à la protection d’un foyer dont l’un des membres assure l’essentiel des revenus : dirigeant, professionnel libéral, salarié cadre. Elle vise à éviter que le conjoint survivant doive modifier brutalement son niveau de vie, vendre le logement ou renoncer à ses projets, pendant qu’il organise sa nouvelle situation.
Comment fonctionne la rente de conjoint ?
D’où provient-elle ?
Elle est prévue par un contrat de prévoyance individuel ou collectif d’entreprise. Le contrat précise qui peut en bénéficier : conjoint marié, partenaire de pacte civil de solidarité, parfois concubin, selon les conditions fixées.
Comment se distingue-t-elle de la pension de réversion ?
La pension de réversion est servie par les régimes de retraite, selon des conditions fixées par la loi. La rente de conjoint est une garantie contractuelle, souscrite auprès d’un assureur ou d’un organisme de prévoyance, qui s’ajoute à ces droits.
Un exemple chiffré fictif
Un contrat prévoit une rente temporaire de 6 000 euros par an, pendant 10 ans maximum. L’assuré décède et son conjoint la perçoit pendant toute la durée : 6 000 × 10 = 60 000 euros au total. Avec une rente viagère de même montant, elle serait versée jusqu’au décès du bénéficiaire, ce qui coûte plus cher à garantir.
Quels points de vigilance ?
- Le contrat doit nommer clairement le bénéficiaire et préciser les situations qui arrêtent la rente, comme un remariage dans certains contrats.
- La différence entre rente temporaire et viagère change fortement la protection offerte et son coût.
- Les revenus issus d’une rente sont généralement imposables : leur traitement dépend du contrat.
- Le montant doit rester cohérent avec les charges du foyer, comme le crédit immobilier et les enfants.
- Un contrat de groupe d’entreprise peut déjà prévoir une rente : il faut en vérifier l’existence avant de souscrire une garantie supplémentaire pour éviter un doublon.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
