En résumé…
Un salarié commercial chargé de développer les ventes à l’export, domicilié en France, est exonéré d’impôt sur le revenu s’il passe plus de 120 jours à l’étranger sur 12 mois consécutifs, avec des actions concrètes de prospection de marchés internationaux. En dessous, seuls les suppléments de rémunération liés aux séjours peuvent être exonérés, dans la limite de 40 % de la rémunération hors suppléments.
Le seuil de 120 jours est une variante de la règle des 183 jours. Il vise les commerciaux dont le travail porte sur l’international. Le BOFiP détaille le profil attendu, et la réponse ministérielle de 2021 rappelle le régime des suppléments.
1. Les conditions de l’exonération totale
- Vous avez un rôle commercial lié à l’export ou au développement à l’étranger.
- Vous menez des actions concrètes de prospection hors de France.
- Vous passez plus de 120 jours à l’étranger sur 12 mois consécutifs.
Les jours se comptent comme pour la règle des 183 jours : du premier départ au dernier retour, en retranchant les jours passés en France. Le détail est dans l’article sur le salarié détaché à l’étranger.
2. Sous 120 jours : l’exonération partielle des suppléments
Un salarié qui n’atteint pas le seuil peut voir exonérés les suppléments de rémunération liés à ses séjours. Les conditions se cumulent :
- les séjours sont effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur ;
- chaque séjour dure au moins 24 heures ;
- les suppléments sont fixés à l’avance, en rapport avec le nombre, le lieu et la durée des séjours ;
- ils ne dépassent pas 40 % de la rémunération hors suppléments.
3. Un exemple chiffré
Exemple illustratif, il ne reprend la situation d’aucun client.
Situation
Un responsable export passe 105 jours à l’étranger sur 12 mois consécutifs. Sa rémunération hors suppléments est de 60 000 €.
Problème
Il n’atteint pas 120 jours. L’exonération totale lui est fermée.
Stratégie
Il vérifie que ses suppléments répondent aux quatre conditions : intérêt de l’employeur, séjours d’au moins 24 heures, montant fixé à l’avance, plafond.
Résultat
Le plafond est de 40 % × 60 000 € = 24 000 € de suppléments exonérables. Avec 135 jours à l’étranger, en revanche, le seuil de 120 jours serait franchi de 15 jours et l’exonération totale pourrait s’appliquer.
4. Pour aller plus loin
Les autres situations de personnel mobile sont traitées dans les articles sur le marin au commerce sur navire RIF et sur le marin pêcheur : l’exonération de 40 % ou 60 %.
Questions fréquentes
Quelle différence avec la règle des 183 jours ?
La règle des 183 jours vise des activités listées : chantiers, extraction, navigation RIF. Le seuil de 120 jours vise la prospection de marchés internationaux.
Comment se compte la période de 12 mois ?
Comme pour la règle des 183 jours : de façon glissante, du premier départ au dernier retour, jours passés en France retranchés.
Les suppléments exonérés ont-ils un plafond ?
Oui. Ils ne dépassent pas 40 % de la rémunération hors suppléments.
Que faut-il conserver ?
Les justificatifs de vos séjours à l’étranger, pour établir le décompte des jours et les conditions des suppléments, à produire à la demande de l’administration.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 27/10/2026.
