En résumé…
Un marin domicilié en France, détaché par son employeur sur un navire de commerce immatriculé au RIF (Registre international français) ou au registre de Wallis-et-Futuna, est exonéré d’impôt sur le revenu au titre de cette activité s’il navigue plus de 183 jours sur 12 mois consécutifs. Il n’a pas à prouver qu’il paie un impôt à l’étranger. Seuls les jours réellement passés à bord comptent.
La navigation à bord d’un navire RIF figure parmi les activités que l’article 81 A du CGI exonère. Le BOFiP précise qui est concerné et comment compter les jours. Le point décisif pour un marin : le décompte se fait à bord, pas à terre.
1. Qui est concerné
- Les navigants à bord de navires de commerce immatriculés au RIF ou au registre de Wallis-et-Futuna.
- Le navire doit être exploité commercialement.
- Tout membre d’équipage peut en bénéficier, quelle que soit sa fonction à bord.
- Les travailleurs indépendants et les personnels sans lien avec ces activités n’en bénéficient pas.
Cette voie dispense de prouver un impôt payé à l’étranger : le seuil de durée suffit.
2. Le seuil de 183 jours sur 12 mois consécutifs
Il faut naviguer plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs. Pour les marins, seul le temps réellement passé à bord compte. Pour un navire récemment immatriculé, le décompte démarre à la date de la demande d’immatriculation acceptée.
La période de 12 mois est glissante : elle peut chevaucher deux années civiles. Après une interruption d’activité, seule la rémunération de la période de 12 mois concernée est exonérée.
3. Un exemple de décompte
Exemple illustratif, il ne reprend la situation d’aucun client.
Situation
Un second capitaine navigue sur un porte-conteneurs immatriculé au RIF. Il effectue deux embarquements sur 12 mois consécutifs : 110 jours, puis 95 jours.
Problème
Entre les deux, il passe plusieurs semaines en France. Il se demande si ces semaines comptent.
Stratégie
Il ne compte que les jours à bord, relevés sur ses documents d’embarquement, et il garde ce décompte avec ses bulletins de salaire.
Résultat
110 + 95 = 205 jours à bord. Le seuil de 183 jours est franchi de 22 jours. Avec 170 jours à bord, il ne le serait pas et il examinerait l’autre voie du BOFiP, celle de l’impôt payé à l’étranger.
4. Et si je ne navigue pas assez longtemps ?
Le BOFiP prévoit une seconde voie, fondée sur l’impôt payé à l’étranger, ainsi qu’une exonération partielle de certains suppléments de rémunération. Nous les détaillons dans l’article sur le salarié détaché à l’étranger. Le cas du marin pêcheur : l’exonération de 40 % ou 60 % relève d’un régime distinct.
Questions fréquentes
La pêche donne-t-elle droit à la même exonération ?
Non. La pêche n’entre pas dans les activités visées par cette voie. Les marins pêcheurs relèvent d’une exonération partielle de 40 % ou 60 %.
Les congés et jours de repos comptent-ils ?
Pour les marins, seul le temps réellement passé à bord est pris en compte par le BOFiP.
Le salaire exonéré compte-t-il pour le taux effectif ?
La page du BOFiP consultée ne traite pas ce point. Il se vérifie sur la notice de la déclaration de revenus avant de calculer son impôt.
Un navire hors RIF ouvre-t-il droit à cette exonération ?
La liste du BOFiP vise les navires RIF et ceux du registre de Wallis-et-Futuna. Pour un autre navire, la voie de l’impôt payé à l’étranger reste à examiner.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 27/10/2026.
