Emprunter plutôt que vendre : le crédit lombard évite le fait générateur

Un projet apparaît — un appartement, une prise de participation, une donation à faire maintenant plutôt que dans dix ans — et la première réponse est : « je vais vendre une ligne ». C’est la plus coûteuse, et personne ne la chiffre.

1. Vendre déclenche, emprunter non

Le fait générateur, c’est la cession — pas le besoin d’argent

Une plus-value latente ne coûte rien : elle devient imposable le jour de la cession, et ce jour-là seulement. Financer par la vente, c’est payer volontairement, à une date dictée par le projet et non par la fiscalité, un impôt qui n’était pas dû.

Le crédit lombard inverse la logique : la banque prête, et prend le compte-titres en garantie. Les titres restent au client, produisent toujours dividendes et coupons, et ne sont pas cédés.

Concrètement. Vous avez besoin de 600 000 €. Vos titres valent 1,8 M€, vous les avez payés 900 000 €. Pour encaisser 600 000 € nets, il faut en vendre 745 000 €, puisque la moitié de ce que vous vendez est de la plus-value taxée à 30 %. Vous perdez 105 000 € pour obtenir la somme dont vous aviez besoin. En empruntant contre ces titres, vous avez les 600 000 € et gardez les 745 000 € investis. L’impôt n’est pas effacé : il est reporté au jour que vous choisirez.

Pour le technicien. Article 150-0 A du CGI : les plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables au titre de l’année de la cession. Prélèvement forfaitaire unique de l’article 200 A (12,8 %) et prélèvements sociaux (17,2 %, article L. 136-6 du code de la sécurité sociale), soit 30 %, sauf option pour le barème ; article 223 sexies le cas échéant. Le nantissement ne transférant pas la propriété, il est sans effet au regard du 150-0 A. La réalisation de la garantie, elle, est une cession.

2. On ne prête pas sur un portefeuille, on prête sur une quotité

Nantissement de compte-titres et ratio de couverture

C’est un prêt, généralement in fine, garanti par le nantissement d’un compte-titres ou d’un contrat de capitalisation. La banque n’accorde jamais 100 % de la valeur : elle décote chaque ligne selon sa volatilité et sa liquidité, et la somme des valeurs décotées fixe le montant prêté.

• Liquidités, monétaire, obligations d’État — Très élevée.
• Actions cotées, grandes capitalisations — De l’ordre de la moitié.
• Titres non cotés, actions de la société du dirigeant — Hors barème, souvent écartés.

Pour le technicien. Article L. 211-20 du code monétaire et financier : déclaration signée du titulaire, assiette comprenant les titres inscrits, ceux qui leur sont substitués et les fruits et produits, droit de rétention et réalisation accélérée après mise en demeure infructueuse. Nantissement de meubles incorporels : articles 2355 et suivants du code civil. Dans le champ des garanties financières des articles L. 211-36 et suivants, certaines règles des procédures collectives sont écartées : sûreté très solide pour le prêteur, et cela se dit au client.

3. L’appel de marge est le seul vrai risque

Ce qui se passe quand les actifs nantis baissent

Le contrat fixe un ratio de couverture : la valeur décotée des actifs nantis doit rester supérieure à l’encours. Si le marché baisse, la banque appelle la marge, sous quelques jours. Le client apporte des liquidités ou d’autres titres, ou rembourse. Sinon, elle réalise le nantissement.

Concrètement. Le marché perd 30 %, la banque demande 200 000 € sous huit jours, vous ne les avez pas. Elle vend vos titres — au plus bas, et cette vente-là déclenche la plus-value. Vous cumulez la perte de marché, la vente forcée et l’impôt que le montage devait éviter. Un lombard ne se dimensionne pas sur ce que la banque prête, mais sur ce que vous absorbez sans vendre.

4. Les quatre usages qui tiennent

Immobilier, opération professionnelle, donation, cap de trésorerie

Financer un bien immobilier sans casser une allocation : vendre la moitié d’une allocation construite pour quinze ans afin de faire un apport revient à la démolir. Si le bien est loué, les intérêts relèvent du régime des intérêts d’emprunt affectés à l’acquisition.

Financer une opération professionnelle — rachat de parts d’un associé sortant, augmentation de capital : l’opération a une fenêtre, le portefeuille n’a pas à en subir le calendrier. Donner en conservant le portefeuille : emprunter pour donner purge les abattements dans les délais. Passer un cap de trésorerie : le lombard couvre l’intervalle entre le protocole de cession et le versement du prix.

5. Quand nous disons non

Trois situations où le lombard est la mauvaise réponse

Patrimoine financier insuffisant. En dessous d’un portefeuille significatif, la quotité ne dégage rien et l’appel de marge est une quasi-certitude.

Crédit destiné à racheter du risque. Emprunter contre un portefeuille pour réinvestir en actions, c’est de l’effet de levier : l’exposition double dans les deux sens.

Sortie non écrite. Si la seule sortie prévue est la vente des titres nantis à l’échéance, on n’a rien évité : la cession est déplacée de sept ans, intérêts en plus. Il faut une sortie identifiée — cession d’entreprise, revenus futurs, ou conservation jusqu’à la transmission.

6. L’expatrié : le crédit traverse la frontière, la garantie beaucoup moins

Où sont les titres, où est le bien, et quel juge tranche

Un résident de Genève, Dubaï ou Singapour finance un achat en France en nantissant un portefeuille détenu à l’étranger. Ou l’inverse. Le crédit se met en place sans difficulté ; la garantie, moins.

Concrètement. Trois questions avant de signer. De quelle loi relève le nantissement, et permet-elle de réaliser vite ? Quel tribunal le contrat désigne-t-il — un appel de marge contesté devant un juge étranger n’a rien d’une formalité ? Et le prêteur suivra-t-il un non-résident qui change encore de pays dans trois ans ?

Pour le technicien. Au départ de France, le transfert du domicile fiscal déclenche l’imposition des plus-values latentes sur droits sociaux et valeurs mobilières dans les conditions de l’article 167 bis du CGI, avec sursis de paiement automatique ou sur demande selon l’État de destination. Or, quand le sursis suppose des garanties, des titres déjà nantis ne sont plus disponibles : l’ordre des opérations se décide avant, pas après.

Trois questions. Si la troisième vous gêne, ne signez pas.

Avez-vous chiffré l’impôt que déclencherait la vente envisagée, prix de revient à l’appui ? Savez-vous à partir de quelle baisse la banque appellera, et de combien ? Et si cet appel tombait le mois prochain, avec quoi le couvririez-vous — sans vendre ?

Notre position

Un outil précis, pour un nombre limité de dossiers

Le crédit lombard n’est ni une astuce ni un produit. C’est la traduction d’un principe simple : l’impôt naît de la cession, et on peut financer sans céder. Il échange un coût fiscal certain contre un risque de marché incertain — bon échange pour un patrimoine diversifié, avec une trésorerie hors nantissement et une sortie écrite ; mauvais partout ailleurs, et nous le disons sans détour aux clients qui arrivent avec le montage déjà décidé.

Vous devez financer un projet et votre premier réflexe est de vendre des titres ?

Le premier entretien chiffre les deux voies côte à côte : impôt déclenché par la cession d’un côté, coût du crédit et appel de marge de l’autre. Quarante-cinq minutes, sans engagement — et il arrive que la conclusion soit qu’il faut vendre.

Vous êtes notaire, expert-comptable, courtier ou confrère conseil ? Ces dossiers se décident en quelques jours, entre un compromis signé et une allocation à préserver. Nous intervenons en co-traitance sur le financement et la garantie ; le client reste le vôtre, et le dossier vous revient chiffré des deux côtés.

Prendre rendez-vous

Le premier entretien sert à établir votre position exacte et à dire s’il y a quelque chose à faire — parfois il n’y a rien, et nous le disons aussi. Trente minutes, sans engagement.

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