En résumé…
Quand un accord exonère le salaire d’un agent d’organisation internationale, cet accord peut prévoir que le salaire exonéré compte quand même pour fixer le taux d’imposition de ses autres revenus. C’est ce que prévoit l’accord France–OIM de 2010 : les traitements sont exonérés, mais retenus pour déterminer le taux applicable aux autres revenus. À vérifier dans le texte de votre organisation.
Votre salaire est exonéré d’impôt français. Vous touchez aussi des loyers, des intérêts ou des dividendes. Pensez-vous qu’ils sont imposés comme si vous n’aviez aucun salaire ?
Pas nécessairement. Le mécanisme s’appelle le taux effectif.
1. Le principe du taux effectif
Avec un taux effectif, le revenu exonéré n’est pas imposé, mais il est ajouté aux autres revenus pour calculer le taux. Ce taux est ensuite appliqué aux seuls revenus imposables.
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord France–OIM décrit ce mécanisme : les traitements exonérés restent pris en compte pour fixer le taux applicable aux autres revenus de la personne, ce qui préserve le caractère progressif de l’impôt.
2. Ce que cela change pour vos placements
Un agent qui a un salaire exonéré élevé et quelques revenus de placement peut donc voir ces revenus imposés à un taux plus haut que prévu. Cela se mesure avant de choisir un contrat : le rendement net d’un placement dépend du taux auquel ses revenus seront imposés.
La règle de chaque organisation dépend de son texte. Certains textes peuvent ne pas prévoir de taux effectif. Lisez le vôtre.
3. Exemple fictif : Karim, salaire exonéré et loyers
Situation. Karim, agent d’une organisation dont l’accord prévoit un taux effectif, perçoit un salaire exonéré de 60 000 € et 10 000 € de loyers français. Les chiffres sont fictifs.
Problème. Il pense que ses loyers seront imposés comme s’ils étaient son seul revenu.
Stratégie. Il vérifie dans l’accord si le salaire exonéré est retenu pour fixer le taux, et fait chiffrer ses loyers avec cette méthode.
Résultat. Ses 10 000 € de loyers sont imposés au taux que donnerait un revenu de 70 000 €, et non au taux d’un revenu de 10 000 € : une différence connue à l’avance, avant d’acheter un bien locatif. L’impôt n’est pas calculé ici.
Exemple illustratif, il ne reprend la situation d’aucun client.
Questions fréquentes
Le taux effectif existe-t-il pour tous les agents ?
Non. Il dépend de l’accord applicable à votre organisation. L’accord France–OIM le prévoit expressément.
Cela s’applique-t-il aux agents de l’Union européenne ?
Pour les agents de l’Union, voir la déclaration des revenus.
Où trouver mon texte ?
Auprès du service des ressources humaines de votre organisation et dans l’accord de siège ou la convention approuvés par la France.
Vous avez un salaire exonéré et des placements ?
Nous mesurons ce que le taux effectif change pour chaque placement avant de choisir : assurance-vie, immobilier locatif, titres.
Vous êtes avocat fiscaliste, notaire ou expert-comptable, et certains de vos clients travaillent pour une organisation internationale ? Nous intervenons en co-traitance sur la partie placements et assurance-vie, en lien avec votre analyse fiscale.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 27/10/2026.
