En résumé…
Depuis la loi Lemoine, l'assurance emprunteur se change à tout moment, sans frais et, sous deux conditions, sans questionnaire de santé. Sur un prêt de 250 000 € sur 20 ans, passer du contrat de la banque à un contrat externe ramène le coût de 17 000 € à 6 000 €. L'économie usuelle se situe entre 5 000 et 15 000 €.
1. Ce que change la loi Lemoine
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 a supprimé la contrainte des dates d'échéance. Depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, et depuis le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours, l'emprunteur résilie son assurance à tout moment, sans frais ni pénalité.
La banque ne peut refuser le nouveau contrat que si ses garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige. Elle ne peut pas modifier le taux du crédit en contrepartie de la substitution. Le changement ne suppose pas d'attendre une date anniversaire : la demande est adressée avec le nouveau contrat, et la banque ne peut la refuser que si les garanties ne sont pas équivalentes.
2. Sans questionnaire de santé : les deux conditions
Le questionnaire médical est supprimé si deux conditions sont réunies. La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par assuré, en cumulant tous ses prêts immobiliers en cours. Le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l'assuré.
Le seuil s'apprécie par personne : un couple qui emprunte 250 000 € assurés à 50 % chacun déclare 125 000 € par tête. La loi a aussi ramené le droit à l'oubli à 5 ans.
La quotité compte autant que le montant. Sur le même prêt de 250 000 €, une couverture à 100 % sur chaque tête porterait la part assurée à 250 000 € par conjoint, au-dessus du seuil : le questionnaire redeviendrait obligatoire.
3. Cas concret
Situation. Un couple de 35 et 37 ans emprunte 250 000 € sur 20 ans pour sa résidence principale. Assurance de la banque, 50 % sur chaque tête.
Problème. Coût total du contrat groupe sur la durée du prêt : 17 000 €, pour des garanties que le marché propose moins cher.
Stratégie. Substitution par un contrat externe au titre de la loi Lemoine, à garanties équivalentes. Chaque conjoint assure 125 000 € et le prêt se termine avant leurs 60 ans : aucun questionnaire de santé.
Résultat. Coût total ramené à 6 000 €. 11 000 € d'économie, près des deux tiers de la prime initiale. Exemple type : l'économie usuelle se situe entre 5 000 et 15 000 €.
4. Les pièges du changement
L'équivalence des garanties se juge critère par critère, sur la fiche standardisée d'information remise par la banque. Un contrat moins cher mais moins couvrant sera refusé, à juste titre.
Le seuil de 200 000 € cumule tous les prêts immobiliers en cours de l'assuré. Un investissement locatif financé à crédit peut suffire à le dépasser et à réintroduire le questionnaire.
Le temps joue contre l'emprunteur. Chaque année passée sur le contrat de la banque est une année d'économie perdue : l'arbitrage se fait tôt dans la vie du prêt.
5. Ce qu'il faut réunir pour comparer
L'offre de prêt, la notice du contrat groupe et la fiche standardisée d'information. La comparaison porte sur le coût total restant à payer jusqu'au terme du prêt, à garanties équivalentes, pas sur la seule mensualité. C'est ce coût total qui fait l'économie. Plus la durée restante est longue, plus l'écart en euros est important : le bon moment pour comparer est le plus tôt possible.
Questions fréquentes
Peut-on changer d'assurance de prêt à tout moment ?
Oui. Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine l'autorise pour tous les prêts, y compris ceux signés avant, sans frais.
Faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Non, si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, tous prêts immobiliers en cours confondus, et si le prêt se termine avant vos 60 ans.
La banque peut-elle refuser le nouveau contrat ?
Uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige. Elle ne peut pas modifier le taux du prêt en contrepartie.
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