Le testament conjonctif est un testament rédigé par deux personnes ou davantage dans un même acte, au profit d’un tiers ou l’une de l’autre. Le code civil l’interdit : un testament doit toujours être l’expression de la volonté d’une seule personne.
Pourquoi le testament conjonctif est-il interdit ?
Le principe de liberté
Un testament est révocable à tout moment. Si deux personnes testent dans un même acte, chacune pourrait se sentir liée par la volonté de l’autre, ou ne plus pouvoir changer d’avis sans l’accord de l’autre. La loi veut éviter ce risque.
Un exemple fictif
Un couple fictif rédige un seul document dans lequel chacun lègue 150 000 euros à l’autre, puis la moitié du solde à une association. Ce document est un testament conjonctif : il est nul. Chaque conjoint doit rédiger son propre testament, dans un acte distinct.
Quelles solutions pour un couple ?
Les époux peuvent rédiger chacun un testament séparé, même si les clauses se ressemblent. Ils peuvent aussi consentir une donation entre époux, appelée donation au dernier vivant, qui augmente les droits du survivant. Un notaire propose la solution adaptée.
Et à l’international ?
Certains pays autorisent ce type de testament. Pour un couple installé à l’étranger ou possédant des biens dans plusieurs pays, sa validité dépend des règles de droit international privé et de la loi applicable à la succession. Une vérification avec un notaire est indispensable.
Que se passe-t-il si un couple l’a rédigé ?
Le document est nul. Si aucun autre testament n’existe, la succession suit les règles légales de dévolution. Il est donc utile de faire examiner tout document ancien par un notaire pour corriger la situation.
Quels points de vigilance ?
- Un testament rédigé à deux, même par erreur de forme, risque d’être annulé et de laisser la succession suivre les règles légales, contraires à la volonté des signataires.
- Rédiger deux testaments identiques n’est pas un testament conjonctif, mais cela n’engage personne à ne pas le modifier.
- Un testament ne remplace pas la donation entre époux, qui produit ses effets différemment.
- Un conseil juridique est utile avant de rédiger, surtout en présence d’enfants d’unions différentes ou d’un élément étranger.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
