Remittance basis (Royaume-Uni) : définition et fin

La remittance basis, ou base du transfert, était une option fiscale britannique : le contribuable n’était imposé que sur les revenus et gains étrangers qu’il faisait venir au Royaume-Uni, au lieu de l’être sur l’ensemble. Elle s’adressait aux résidents dont le domicile était à l’étranger.

Comment ça marche

Le principe

Selon le site officiel du gouvernement britannique, lorsque les revenus et gains étrangers dépassaient 2 000 livres sterling dans l’année, ou lorsque l’argent était apporté au Royaume-Uni, le contribuable devait les déclarer sur sa déclaration annuelle. Il pouvait alors payer l’impôt britannique sur l’ensemble ou demander la base du transfert. Avec elle, il ne payait que sur les sommes rapatriées, mais perdait ses abattements fiscaux, sauf pour certains résidents à double résidence.

La charge annuelle

Une charge annuelle s’appliquait :

• 30 000 livres sterling pour une personne résidente depuis au moins sept des neuf années fiscales précédentes ;
• 60 000 livres sterling pour une personne résidente depuis au moins douze des quatorze années précédentes.

L’exonération des travailleurs étrangers

Une exonération simplifiée existait, sans la base du transfert, lorsque les revenus d’un emploi à l’étranger étaient inférieurs à 10 000 livres sterling, les autres revenus étrangers inférieurs à 100 livres sterling, que tous les revenus étrangers étaient imposés à l’étranger, que l’ensemble restait dans la tranche de base du barème et qu’aucune autre raison n’imposait de déclaration.

Un exemple fictif

Une personne résidente depuis huit des neuf dernières années perçoit 50 000 livres sterling de revenus étrangers, dont 10 000 livres sterling sont transférées au Royaume-Uni. Avec la base du transfert, elle est imposée sur les 10 000 livres sterling transférées, et elle paie en plus une charge annuelle de 30 000 livres sterling. Elle perd aussi ses abattements. Le choix dépendait du montant des revenus laissés à l’étranger.

Les points de vigilance

• La source officielle décrit ces règles pour la période « avant le 6 avril 2025 ». Elles ne sont plus présentées comme le régime actuel.
• Le site officiel présente la base du transfert comme compliquée et recommande de se faire conseiller.
• Pour les périodes récentes, la page évoque un régime de quatre ans pour les revenus et gains étrangers, dont les conditions ne sont pas détaillées ici.

À consulter aussi dans le lexique

• Remploi
• Remise gracieuse
• Rendement total (total return)
• Relevé d’information
• Rénovation énergétique
• Relevé de carrière

Voir aussi