Règle des 60 jours (Chypre) : définition et conditions

La règle des 60 jours est un critère de la fiscalité chypriote : une personne qui passe au moins 60 jours à Chypre dans l’année peut être traitée comme résidente fiscale chypriote, à condition de remplir plusieurs exigences en même temps.

Comment ça marche

Les conditions cumulatives

Selon le formulaire de l’administration fiscale chypriote, la personne doit réunir quatre éléments :

• passer au moins 60 jours à Chypre au cours de l’année fiscale ;
• ne pas passer plus de 183 jours dans un autre État, pris isolément ;
• exercer une activité à Chypre : entreprise, emploi ou fonction dans une société résidente fiscale chypriote, avec l’intention de la poursuivre jusqu’au 31 décembre ;
• disposer d’un logement permanent à Chypre, acheté ou loué.

L’attestation et les justificatifs

La démarche passe par une attestation sur l’honneur. Le formulaire cite, comme preuves du décompte des jours, les copies de passeport avec tampons d’entrée et de sortie, les cartes d’embarquement et les billets électroniques. Si l’une des conditions cesse d’être remplie, la personne doit prévenir l’administration et rendre l’attestation.

Un exemple fictif

Dans l’année, une personne passe 75 jours à Chypre et 110 jours en France, le reste dans plusieurs pays. Elle dirige une société chypriote et loue un logement à l’année. Les 75 jours dépassent le minimum de 60, et les 110 jours passés en France restent sous le plafond de 183. Les conditions de séjour sont remplies. Avec 50 jours à Chypre, la règle ne s’appliquerait pas.

Les points de vigilance

• Les conditions sont cumulatives : en manquer une suffit à écarter la règle.
• Devenir résident fiscal chypriote ne fait pas disparaître le domicile fiscal français. La France retient trois critères : le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques. En cas de conflit entre deux États, la convention fiscale tranche.
• Le formulaire consulté exige aussi de ne pas être résident fiscal d’un autre État. Cette exigence a pu évoluer : le texte applicable à l’année concernée doit être vérifié.
• Le décompte des jours doit être documenté année par année.

Termes voisins

Résident fiscal, convention fiscale, double imposition, pink slip, expatriation fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Règle des 6 ans sur 10
• Règle des 183 jours
• Règle des 72
• Régime réel normal
• Règle des 90 jours sur 180
• Régime micro-entrepreneur

Voir aussi