Quotité assurée : définition, calcul et répartition

La quotité assurée est la part d’un prêt couverte par l’assurance emprunteur, exprimée en pourcentage, pour un emprunteur donné. Elle détermine la somme que l’assureur rembourse à la banque si le risque couvert se produit.

Comment ça marche

Le principe

La couverture peut porter sur la totalité du prêt ou sur une partie seulement. La banque fixe la quotité qu’elle exige, garantie par garantie, dans la fiche standardisée d’information qu’elle remet à l’emprunteur.

En cas de co-emprunt

Lorsque plusieurs personnes empruntent ensemble, la quotité se répartit entre elles. Chaque co-emprunteur est assuré pour une part du prêt. En cas de sinistre sur l’un, l’assureur rembourse la part correspondant à sa quotité.

Un exemple fictif

Deux co-emprunteurs empruntent 200 000 euros. Chacun est assuré à 50 %. Le décès de l’un déclenche la garantie : l’assureur rembourse 200 000 × 50 % = 100 000 euros. L’autre rembourse seul les 100 000 euros restants.

Le coût

La prime d’assurance dépend de la quotité, de l’âge et du risque : plus la quotité est élevée pour un emprunteur, plus la couverture est importante. Pour un couple, répartir la quotité selon les revenus peut mieux protéger celui dont le revenu pèse le plus dans le remboursement.

Un second exemple fictif

Deux co-emprunteurs empruntent 200 000 euros, avec des quotités de 70 % et 30 % selon leurs revenus. Le décès du premier déclenche le remboursement de 200 000 × 70 % = 140 000 euros. Si le second décède, l’assureur rembourse 200 000 × 30 % = 60 000 euros.

Les points de vigilance

• Une quotité inférieure à 100 % laisse une part du prêt à la charge de l’emprunteur survivant ou de sa famille : vérifiez ce que chacun resterait devoir.
• La quotité s’apprécie par garantie : décès, invalidité, incapacité ne sont pas forcément couverts à la même hauteur.
• Une répartition 50/50 entre co-emprunteurs n’est pas la seule possible : elle peut suivre les revenus de chacun.
• La banque peut imposer un minimum : un contrat alternatif doit respecter cette exigence pour être accepté.

Termes voisins

Assurance emprunteur, délégation d’assurance, équivalence de garanties, garantie décès, co-emprunteur.

À consulter aussi dans le lexique

• Quotité de financement
• Prêt viager hypothécaire
• Quotité disponible spéciale entre époux
• Préciput
• Règlement européen sur les successions
• Pétition d’hérédité

Voir aussi