Private Placement Life Insurance (PPLI) : définition et mécanisme

La Private Placement Life Insurance (en français, assurance-vie de placement privé) est un contrat d’assurance-vie dont les supports sont un fonds dédié, construit pour un souscripteur ou un petit nombre de souscripteurs. On la rencontre en pratique pour des patrimoines importants.

Comment ça marche

Un contrat lié à un fonds dédié

Au Luxembourg, la lettre circulaire 26/1 du Commissariat aux assurances encadre les contrats d’assurance liés à des fonds d’investissement. Elle prévoit des fonds internes dédiés. Les actifs d’un fonds dédié sont gérés par un gestionnaire unique et déposés sur un compte unique auprès d’un seul dépositaire.

Qui porte le risque

Dans un contrat lié à des fonds d’investissement, le risque de placement est supporté exclusivement par le preneur d’assurance. L’assureur ne garantit pas la valeur des placements. Les actifs du fonds appartiennent à l’entreprise d’assurance, selon le même texte.

Un exemple fictif

Un souscripteur verse 1 000 000 euros dans un contrat rattaché à un fonds dédié. Le fonds perd 10 % de sa valeur sur la période. La valeur du contrat baisse de 1 000 000 × 10 % = 100 000 euros, avant frais. Cette perte reste à la charge du souscripteur, car il supporte seul le risque de placement.

Les points de vigilance

• Le contrat reste un contrat d’assurance : ses règles d’investissement, ses frais et ses conditions de sortie sont fixés par le contrat et par la réglementation de l’État où l’assureur est établi.
• Un souscripteur résident fiscal français doit déclarer chaque année un contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger.
• Le fonds dédié concentre la gestion sur un seul gestionnaire et un seul dépositaire : la qualité de ces deux intervenants compte.
• Le caractère « privé » ne protège pas contre la perte en capital.
• Les actifs du fonds appartenant à l’entreprise d’assurance, la lecture des règles de protection du souscripteur, dans la documentation du contrat, est utile avant de signer.
• L’imposition dépend de la résidence fiscale du souscripteur et de la loi applicable. Elle n’est pas détaillée ici.

À consulter aussi dans le lexique

• Probate
• Principe indemnitaire
• Procédure collective
• Principe de pleine concurrence
• Procédure de conciliation
• Principales incidences négatives (PAI)

Voir aussi