L’istisna est un contrat de la finance islamique par lequel un client commande un bien qui n’existe pas encore, par exemple un immeuble ou une machine, à un fabricant ou à un constructeur, avec un prix et des caractéristiques précisés à l’avance.
Comment ça marche
Le principe
Dans un financement, la banque commande le bien auprès d’un constructeur, puis le vend au client à un prix convenu. Le contrat précise l’objet, les spécifications, le prix et la date de livraison. Le revenu de la banque provient de la différence entre le prix payé au constructeur et le prix de vente au client.
Un paiement échelonné
Le prix peut être payé en une fois ou par étapes, au fur et à mesure de l’avancement du chantier ou de la fabrication. C’est ce qui rend l’istisna adaptée au financement de projets longs, comme une construction.
Qui intervient
Trois acteurs sont en jeu : le client, qui exprime le besoin, la banque, qui finance et commande, et le constructeur ou le fabricant, qui réalise le bien. La banque supporte une partie du risque tant que le bien n’est pas livré.
Un exemple fictif
Un client commande à une banque une machine de 90 000 euros. Le paiement suit l’avancement : 30 % à la commande, 40 % à mi-fabrication, 30 % à la livraison. Soit 27 000 + 36 000 + 27 000 = 90 000 euros.
Ce qui la distingue d’une vente classique
Le bien n’existe pas à la signature. La précision du contrat sur l’objet commandé limite l’incertitude qui poserait problème en finance islamique, notamment le gharar.
Les points de vigilance
- Les spécifications du bien doivent être détaillées : un contrat flou expose à des litiges sur la conformité de la livraison.
- Un retard de livraison ou une défaillance du constructeur pèse sur le calendrier de paiement : lisez les clauses de pénalités et de garantie.
- Les règles de la vente en l’état futur d’achèvement, de la garantie d’achèvement et de la construction restent celles du droit français pour un immeuble.
- Un avis de conformité religieuse peut accompagner l’offre : demandez-le et vérifiez qui l’a émis.
Termes voisins
Mourabaha, ijara, gharar, riba, vente en l’état futur d’achèvement.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
