Un frontalier genevois est une personne qui réside en France, dans l’Ain ou la Haute-Savoie en particulier, et qui travaille dans le canton de Genève. Il est titulaire d’un permis G et rentre chez lui en France, en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Comment ça marche
L’impôt payé en Suisse puis déclaré en France
L’administration fiscale française classe le salarié de Genève dans le cas 2A de la convention fiscale franco-suisse : le salaire est imposé à la source en Suisse, puis déclaré en France. Le crédit d’impôt français est égal au montant de l’impôt français correspondant au salaire suisse. Il neutralise ainsi la double imposition. Le résident français déclare l’ensemble de ses revenus, y compris ceux imposés en Suisse.
La compensation financière genevoise
En vertu de l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français, le canton de Genève verse à la France 3,5 % de la masse salariale brute des frontaliers concernés. Cette somme est versée aux collectivités françaises pour tenir compte des charges publiques qu’elles supportent. Elle n’est pas prélevée sur le salaire du frontalier.
Un exemple fictif
Pour une masse salariale brute de 10 millions d’unités monétaires versée à des frontaliers concernés, la compensation est de 350 000 (10 000 000 × 3,5 %). Un salarié fictif est imposé à la source à Genève, puis déclare son salaire en France. Un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à ce salaire évite qu’il soit imposé deux fois.
Les points de vigilance
- Le régime de Genève diffère de celui de plusieurs autres cantons. Pour les salariés du privé de huit cantons (Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure) qui respectent les conditions de frontalier, aucun prélèvement à la source n’est opéré en Suisse et l’impôt est payé en France.
- La page cantonale mentionne l’accord de 1973 et la compensation pour les résidents de l’Ain et de la Haute-Savoie. D’autres cantons suivent un système inverse, issu d’un accord de 1983.
- Un frontalier domicilié dans l’Union européenne doit s’assurer en Suisse pour l’assurance maladie, avec un droit d’option dans certains cas.
- La règle de télétravail applicable à un frontalier n’est pas détaillée ici : elle demande un examen au cas par cas.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : impots.gouv.fr/international-particulier/salaries-en-suisse · ge.ch/node/39525 · sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/aufenthalt/eu_efta/ausweis_g_eu_efta.html · bag.admin.ch/fr/assurance-maladie-obligation-de-sassurer-pour-les-assures-domicilies-en-suisse
