Fondation de famille : définition et enjeux fiscaux

Une fondation de famille est une structure juridique qui reçoit un patrimoine affecté à un but d’intérêt familial, par exemple l’entretien, l’éducation ou le soutien des membres d’une famille. Elle est prévue par le droit de certains États étrangers.

Comment ça marche

Le principe

Un fondateur apporte des biens à la fondation. Ces biens ne lui appartiennent plus directement : ils sont gérés selon les statuts, au profit des bénéficiaires désignés. La fondation a, dans les États qui la prévoient, une existence juridique propre.

Une structure étrangère

Les fondations françaises, comme les fonds de dotation ou les fondations reconnues d’utilité publique, poursuivent des buts d’intérêt général. La fondation de famille est une structure de droit étranger. Elle doit donc être analysée au regard du droit de l’État qui l’a créée et du droit français.

Le rapprochement avec le trust

La taxe annuelle de 3 % sur les immeubles possédés en France vise les entités juridiques, y compris les organismes et institutions comparables aux trusts. Les obligations de déclaration varient selon la structure et son rattachement à la France.

Les acteurs

Le fondateur crée la fondation. Un conseil ou un gestionnaire l’administre. Les bénéficiaires reçoivent les distributions prévues par les statuts.

Un exemple fictif

Une famille fictive installée à l’étranger apporte un portefeuille à une fondation de famille. Si cette fondation possède aussi un appartement en France valant 400 000 euros au 1er janvier, la taxe de 3 % pourrait porter sur cette valeur : 400 000 × 3 % = 12 000 euros par an, sauf exonération.

Les points de vigilance

• Le droit français ne reconnaît pas la fondation de famille comme une structure de droit interne : le traitement dépend de son droit d’origine.
• Un fondateur ou un bénéficiaire résident fiscal en France peut avoir des déclarations à déposer.
• La structure ne protège pas à elle seule contre les droits de succession ou de donation : tout dépend des règles applicables.
• Un conseil spécialisé en droit international est nécessaire avant de créer ou de reprendre une telle structure.

Termes voisins

Trusts et fondations, trust discrétionnaire, taxe de 3 % sur la valeur vénale des immeubles, family office, holding, fiducie.

À consulter aussi dans le lexique

• Fondation reconnue d’utilité publique
• Fondation abritée
• Formulaire 2044
• FOMO
• Formulaire 2086
• Fixing boursier

Voir aussi