Fichier central des chèques (FCC) : définition et radiation

Le fichier central des chèques (FCC) est un fichier de la Banque de France qui recense les personnes interdites d’émettre des chèques. On parle aussi d’interdit bancaire pour désigner cette situation.

Comment ça marche

Pourquoi est-on inscrit ?

Trois causes existent : l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision, une interdiction décidée par un tribunal, ou le retrait de la carte bancaire après un incident lié à la carte. En cas de chèque sans provision, la banque doit d’abord demander à son client de régulariser. Sans régularisation immédiate, elle doit l’inscrire. L’interdiction vaut pour tous les comptes à son nom, y compris dans d’autres banques. La banque envoie une lettre recommandée et demande la restitution des chéquiers.

Combien de temps dure l’inscription ?

Jusqu’à cinq ans en cas d’incident de chèque, jusqu’à régularisation. Jusqu’à cinq ans aussi pour une interdiction judiciaire, selon la décision du tribunal. Jusqu’à deux ans pour un retrait de carte, si l’on ne régularise pas.

Comment régulariser ?

Trois voies sont possibles : alimenter le compte et demander au bénéficiaire de présenter à nouveau le chèque ; payer directement le bénéficiaire et récupérer le chèque pour le remettre à la banque ; ou bloquer la somme auprès de la banque pendant un an. Une fois tous les chèques régularisés, la banque demande le retrait du fichier dans les deux jours ouvrés, et la demande est traitée le jour même.

Un exemple fictif

Un particulier émet un chèque de 300 euros sans provision. Sa banque l’avertit, il ne régularise pas : il est inscrit. Quelques semaines plus tard, il règle directement le bénéficiaire et remet le chèque rendu à sa banque. La banque demande alors son retrait du fichier, sans attendre les cinq ans.

Les points de vigilance

• L’interdiction touche les chèques, pas l’ensemble des moyens de paiement, mais le retrait de carte s’y ajoute parfois.
• Un incident de chèque non régularisé s’efface automatiquement au bout de cinq ans.
• Pour sortir après un retrait de carte, il faut régler la banque puis demander le retrait, si possible par écrit.

Termes voisins

Interdit bancaire, fichier FICP, droit au compte, service bancaire de base, découvert.

À consulter aussi dans le lexique

• Fichier central des dispositions de dernières volontés
• FIC (fonds interne collectif)
• Fichier FICP
• FIA (fonds d’investissement alternatif)
• FICOBA
• Family office

Voir aussi