Le droit préférentiel de souscription (DPS) est le droit, attaché à chaque action, de souscrire en priorité aux actions nouvelles émises lors d’une augmentation de capital en numéraire, en proportion de sa participation.
Comment fonctionne le droit préférentiel de souscription ?
Un droit qui protège contre la dilution
Quand une société émet des actions nouvelles, la part de chaque actionnaire dans le capital baisse s’il ne souscrit pas. Le DPS permet de conserver sa part, ou d’être compensé en vendant le droit.
Deux choix pour l’actionnaire
Il peut exercer ses droits, en payant le prix d’émission des actions nouvelles. Il peut aussi vendre ses droits, qui sont négociables pendant une période définie, ou les laisser expirer, ce qui fait perdre leur valeur.
Comment est estimée la valeur du droit ?
La valeur théorique du droit dépend du cours de l’action, du prix d’émission et de la parité. Elle correspond à l’écart de valeur entre l’action avant l’opération et l’action après l’opération.
Pourquoi suivre ces opérations ?
Un actionnaire qui ne lit pas les avis d’opération peut laisser expirer des droits qui avaient une valeur. Mettre en place une alerte auprès de l’établissement teneur de compte évite cette perte.
Quand le droit n’existe-t-il pas ?
Certaines opérations, comme une augmentation de capital réservée à des investisseurs précis, se font avec suppression du droit préférentiel, après un vote de l’assemblée. L’actionnaire ne bénéficie alors pas de la priorité de souscription.
Un exemple fictif
Une société propose 1 action nouvelle pour 4 anciennes, au prix de 20 euros. Le cours est de 25 euros. Valeur théorique du droit : (25 − 20) × 1 / (4 + 1) = 1 euro. Un actionnaire qui possède 100 actions reçoit 100 droits. Il peut souscrire 25 actions nouvelles pour 25 × 20 = 500 euros, ou vendre ses droits pour environ 100 euros.
Quels points de vigilance ?
- La période de souscription est courte : un droit non exercé ni vendu à temps perd sa valeur.
- L’assemblée générale peut décider de supprimer le droit préférentiel dans certains cas, ce qui diminue la protection de l’actionnaire.
- Le cours des droits peut s’écarter de la valeur théorique selon l’offre et la demande.
- Le régime fiscal de la vente ou de l’exercice des droits doit être examiné avant la décision.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
