La convention IRSA, pour indemnisation directe de l’assuré et recours entre sociétés d’assurance automobile, est un accord entre assureurs. Il permet à l’assuré d’être indemnisé de ses dégâts matériels par son propre assureur, sans attendre celui du responsable.
Comment fonctionne la convention IRSA ?
Quels sinistres sont concernés ?
Elle s’applique aux accidents impliquant deux véhicules terrestres à moteur assurés, pour les dommages matériels qui n’excèdent pas un plafond fixé par la convention. Les dommages corporels suivent un autre circuit.
Quel est l’avantage pour l’assuré ?
L’assuré traite avec un seul interlocuteur, son propre assureur, qui le connaît déjà. Il n’a pas à attendre la position de l’assureur de l’autre conducteur, ce qui accélère le règlement des dégâts matériels. Le dossier est suivi par les deux assureurs, qui règlent leurs comptes entre eux.
Qui paie en définitive ?
L’assureur de la victime indemnise son client, puis se retourne contre l’assureur de l’autre conducteur. La répartition de la responsabilité s’appuie sur des barèmes conventionnels, à partir du constat et des circonstances.
Un exemple fictif
Un conducteur fictif, non responsable, subit 1 200 euros de dégâts. Son assureur lui verse l’indemnité dans le cadre de la convention, après déduction de l’éventuelle franchise prévue au contrat. Il réclame ensuite les 1 200 euros à l’assureur du responsable. Les 2 assureurs règlent le dossier entre eux.
Quels sont les points de vigilance ?
- La convention concerne les assureurs, pas directement le conducteur : son assureur reste son interlocuteur.
- Un constat amiable précis facilite la détermination de la responsabilité.
- Elle ne s’applique pas à tous les accidents : le nombre de véhicules, le type de dommages et le plafond comptent.
- Un conducteur reste libre de contester la répartition des responsabilités retenue.
- Envoyer rapidement le constat et les photos à son propre assureur, car il instruit le dossier au nom des deux parties.
Que retenir sur ce sujet ?
La convention IRSA simplifie le règlement des dégâts matériels entre deux véhicules assurés. L’assuré est indemnisé par son propre assureur, qui se fait ensuite rembourser. Elle ne dispense pas de remplir un constat précis.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
