Dans une cession d’entreprise, le signing est la signature de l’accord de vente, et le closing en est la réalisation effective : transfert de propriété et paiement du prix. Les deux dates peuvent être séparées.
Pourquoi sépare-t-on la signature de la réalisation ?
Que se passe-t-il entre les deux ?
Les parties doivent remplir des conditions suspensives : autorisation d’une autorité, accord d’un bailleur ou d’une banque, obtention d’un financement. Tant qu’elles ne sont pas remplies, la vente n’est pas réalisée.
Que se passe-t-il au closing ?
Les titres sont transférés, le prix est payé, les documents finaux sont signés et les dirigeants peuvent changer. Les déclarations du vendeur sont vérifiées une dernière fois.
Quelles clauses encadrent l’intervalle ?
Le contrat prévoit généralement les conditions suspensives, une date limite, les engagements du vendeur sur la gestion courante, et ce qui se passe si une condition n’est pas remplie. Il précise aussi si le prix est ajustable selon des comptes établis à la date du closing.
Qui intervient le jour du closing ?
Les parties et leurs conseils : avocats, experts-comptables, parfois le notaire et les banques. Les documents signés comprennent le transfert des titres, les démissions des anciens dirigeants et les attestations de paiement.
Un exemple fictif
Le signing a lieu le 15 mars 2027. La banque de l’acquéreur donne son accord définitif et l’autorisation nécessaire est reçue. Le closing se tient le 30 avril 2027, soit 46 jours plus tard, et le prix est alors payé.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le contrat doit fixer une date limite : au-delà, chacune des parties peut être libérée.
- Il faut prévoir comment l’entreprise est gérée entre les deux dates, pour éviter une dérive.
- Le prix peut être ajusté au closing selon l’état des comptes.
- Les conditions suspensives doivent être précises et vérifiables.
- Les parties peuvent aussi décider d’un signing et d’un closing le même jour, quand aucune condition n’est à remplir.
- Un calendrier précis, avec les actions de chaque partie, évite les retards.
Quels termes voisins consulter ?
Due diligence, data room, accord de confidentialité, crédit vendeur, reprise d’entreprise.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
