Valeur locative cadastrale : définition et fiscalité

La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique qu’un bien pourrait produire dans des conditions normales de marché. Elle sert de base de calcul aux impôts locaux : la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Comment ça marche

Une valeur théorique, ancrée en 1970

Pour les propriétés bâties, la valeur locative est établie par référence au marché locatif de 1970, et non au loyer réellement perçu. Pour un logement, elle est déterminée par comparaison : les biens sont classés en huit catégories de qualité, chacune avec un tarif au mètre carré, appliqué à une surface pondérée qui tient compte de l’état, de la situation et du confort. La valeur est revalorisée chaque année par des coefficients forfaitaires. Elle est aussi modifiée à la suite de travaux ou d’un changement de surface ou d’usage, que le propriétaire déclare en ligne dans le service « Biens immobiliers ».

Le calcul des impôts

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, la base d’imposition est un revenu net égal à 50 % de la valeur locative cadastrale, ce qui représente forfaitairement les frais d’entretien, d’assurance et de gestion. Pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le calcul multiplie la valeur locative cadastrale par le taux de la commune.

Exemple fictif

Un logement a une valeur locative cadastrale de 4 000 €. La base de la taxe foncière est de 4 000 × 50 % = 2 000 €. Avec un taux communal fictif de 40 %, la taxe est de 2 000 × 40 % = 800 €. Les taux réels varient d’une commune à l’autre et s’ajoutent à ceux des autres collectivités.

Points de vigilance

• La valeur locative cadastrale n’est ni la valeur vénale du bien ni son loyer réel : un bien loué cher et un bien peu loué peuvent avoir des valeurs proches.
• Une erreur sur la surface, la catégorie ou les éléments de confort se signale à l’administration, car elle se répercute sur l’impôt chaque année.
• L’état de dégradation d’un bien ne justifie pas, à lui seul, une réduction supplémentaire du revenu imposable.
• Les locaux commerciaux et industriels suivent des méthodes d’évaluation différentes de celles des logements.

Termes voisins

Taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur les logements vacants, revenu cadastral, unité foncière.

À consulter aussi dans le lexique

• Actif immobilisé
• Unité foncière
• Administration légale
• Unité de compte immobilière
• Administration publique
• TRI (taux de rentabilité interne)

Voir aussi