Une offre publique d’achat (OPA) est une offre adressée publiquement à tous les actionnaires d’une société cotée pour acheter leurs titres, en numéraire, à un prix fixé. Elle vise à prendre ou à renforcer le contrôle de la société. Elle est encadrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Comment ça marche
Comment se déroule une offre
- L’initiateur dépose un projet d’offre auprès de l’Autorité des marchés financiers.
- L’Autorité contrôle que l’offre respecte la réglementation et rend sa décision publique.
- La société visée publie son avis motivé, et ses actionnaires apportent ou non leurs titres pendant une période d’ouverture.
- À la clôture, l’initiateur annonce le résultat et le nombre de titres acquis.
Les variantes
Dans une offre publique d’échange (OPE), l’initiateur paie en titres de son propre capital. Une offre mixte combine paiement en numéraire et en titres. Une offre publique d’achat simplifiée vise une société dont l’initiateur détient déjà une part importante du capital. Une offre peut être amicale, si la direction de la société visée la soutient, ou hostile, si elle s’y oppose.
Le seuil de 30 %
D’après le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (article 234-2), une personne, seule ou de concert avec d’autres, qui détient plus de 30 % des titres de capital ou des droits de vote d’une société cotée doit déposer une offre publique portant sur la totalité du capital. L’obligation joue aussi après une fusion ou un apport d’actifs. Au-delà, un franchissement de 1 % sur douze mois, pour un détenteur entre 30 % et 50 %, déclenche la même obligation.
Points de vigilance
- Le prix d’offre se compare au cours avant l’annonce, à la valeur de la société et aux offres éventuelles d’autres acquéreurs.
- Un actionnaire n’est pas obligé d’apporter ses titres, mais certaines situations de retrait obligatoire peuvent le contraindre à céder.
- La plus-value réalisée en apportant ses titres est imposée selon le régime des plus-values mobilières, ou exonérée dans une enveloppe comme le plan d’épargne en actions.
- L’annonce d’une offre fait souvent bouger le cours de l’action : la volatilité augmente.
Termes voisins
action, dividende, indice boursier, cession d’actions de société par actions simplifiée, pacte d’actionnaires, moins-value mobilière.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000606599/LEGISCTA000025359566/2024-04-01