ACPR : définition, missions et rôle

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui agrée et contrôle les banques, les assureurs et leurs intermédiaires en France. Elle veille à la protection de leurs clients et à la stabilité du système financier.

Comment ça marche

Un contrôle qui réunit banque et assurance

L’ACPR est le superviseur de deux secteurs : la banque et l’assurance. Elle contrôle les établissements qui accordent du crédit, tiennent des comptes ou proposent des contrats d’assurance, dont l’assurance vie.

Le lien avec la Banque de France

Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui fournit ses moyens, notamment le personnel et l’informatique. Elle dispose néanmoins d’une autonomie financière fixée par la loi.

Ses missions

• Délivrer les agréments et contrôler les établissements, assureurs et intermédiaires.
• Protéger les clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes qu’elle supervise.
• Préserver la stabilité financière.
• Gérer la résolution : résoudre les crises en limitant au maximum le recours au soutien financier public. Ses pouvoirs de résolution ont été étendus à l’assurance en 2016.

Points de vigilance

• L’ACPR ne se confond pas avec l’Autorité des marchés financiers : la seconde veille sur les marchés financiers et l’épargne investie en produits financiers, la première sur les banques et les assurances.
• Elle met régulièrement en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances.
• Sa mission est le contrôle des organismes : elle n’est pas un guichet de règlement de chaque litige individuel.

Termes voisins

Autorité des marchés financiers, Banque de France, garantie des dépôts, banque centrale européenne, assurance vie.

À consulter aussi dans le lexique

• Acte anormal de gestion
• Yield to maturity
• Autocallable
• Warrant
• Autorité des marchés financiers (AMF)
• Turbo

Voir aussi