L’abattement pour durée de détention est une réduction de la plus-value immobilière imposable, qui augmente avec le nombre d’années pendant lesquelles le bien a été conservé. Il s’applique séparément à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
How it works
Aucun abattement n’est accordé pour les cinq premières années. Les barèmes diffèrent ensuite selon l’impôt concerné.
| Années de détention | Income tax | Social charges |
|---|---|---|
| 1 à 5 | 0% | 0% |
| 6 à 21 | 6 % per year | 1.65 % per year |
| 22 | 4% | 1.6% |
| 23 à 30 | exemption | 9 % per year |
| Au-delà de 30 | exemption | exemption |
Au bout de 22 ans, le gain est donc exonéré d’impôt à 19 %, mais reste soumis à des prélèvements sociaux jusqu’à la 30e année.
Example
Après 15 ans de détention, l’abattement pour l’impôt est de 10 années × 6 % = 60 %, et celui pour les prélèvements sociaux de 10 × 1,65 % = 16,5 %. Sur 100 000 € de gain brut, la base d’impôt tombe à 40 000 € et celle des prélèvements sociaux à 83 500 €.
Pour les locations meublées au réel, les amortissements déduits sont, sous certaines conditions, réintégrés au gain avant l’application de l’abattement, pour les ventes depuis le 15 février 2025.
Key points to remember
- Il commence à la 6e année de détention et se calcule année par année.
- L’exonération d’impôt est acquise après 22 ans, celle des prélèvements sociaux après 30 ans.
- Les barèmes de l’impôt et des prélèvements sociaux sont distincts, d’où une imposition résiduelle entre 22 et 30 ans.
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