La protection juridique des majeurs est l’ensemble des mesures qui protègent une personne adulte qui ne peut plus défendre seule ses intérêts, en raison d’une maladie ou d’un handicap. On parle aussi de protection des majeurs vulnérables.
Quelles mesures de protection existent pour un majeur ?
Une gradation selon le besoin
La sauvegarde de justice est une protection provisoire. La curatelle assiste la personne pour les actes importants. La tutelle la représente pour la plupart des actes. L’habilitation familiale permet à un proche de la représenter, sous un cadre plus léger. Le juge choisit la mesure la moins contraignante possible.
Peut-on la prévoir à l’avance ?
Oui : le mandat de protection future permet à chacun de désigner à l’avance la personne qui le représentera si ses facultés baissent. Il se prépare lorsque la personne est en pleine capacité.
Un exemple fictif
Un homme de 80 ans souffre d’une maladie qui altère sa mémoire. Sa fille demande une mesure au juge. Le juge examine le certificat médical, entend la famille et choisit une curatelle : la fille l’assiste pour vendre sa maison, mais il garde la gestion de ses dépenses courantes.
Que faire pour s’y préparer en famille ?
Rédiger un mandat de protection future, tenir à jour la liste des comptes et des contrats, informer ses proches de l’emplacement des documents, et désigner la personne de confiance qui sera consultée pour la santé. Ces démarches simples évitent que la famille ne découvre ces sujets dans l’urgence. Un notaire peut recevoir le mandat de protection future et conseiller sur les conséquences patrimoniales d’une éventuelle mesure de protection.
Quels points de vigilance ?
- Toute mesure est décidée par un juge, sur la base d’un certificat médical.
- Les proches sont en général prioritaires pour exercer la mesure, avant un professionnel.
- La mesure protège aussi le patrimoine : certains actes demandent une autorisation du juge.
- Elle se prépare : un mandat de protection future évite souvent un recours au juge.
- Elle a un effet sur la transmission, car une personne protégée ne peut pas toujours donner ou tester librement.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
