La caution solidaire est la personne qui s’engage à payer la dette d’un autre, le débiteur, au même titre que lui. Le créancier peut lui réclamer la somme entière sans avoir à poursuivre d’abord le débiteur.
Comment fonctionne la caution solidaire ?
Quelle différence avec une caution simple ?
La caution simple peut demander au créancier de poursuivre d’abord le débiteur et de saisir ses biens. C’est le bénéfice de discussion. Elle peut aussi demander que la dette soit répartie entre plusieurs cautions. C’est le bénéfice de division. La caution solidaire renonce à ces deux protections. Dès qu’une échéance n’est pas payée, le créancier choisit librement vers qui se tourner.
Dans quels cas la rencontre-t-on ?
On la trouve surtout dans les prêts, les baux d’habitation et les engagements d’entreprise. Un prêteur ou un propriétaire demande souvent ce type de caution, car le recouvrement est plus direct. L’engagement doit être écrit. Pour une personne qui s’engage à titre privé, la loi impose en principe des mentions rédigées de la main de la caution.
Quel recours après avoir payé ?
La caution qui règle la dette peut se retourner contre le débiteur pour récupérer ce qu’elle a versé. Ce recours est utile sur le papier, mais il vaut ce que vaut la solvabilité du débiteur au moment où elle l’exerce.
Un exemple fictif
Paul emprunte et deux personnes, Anne et Luc, se portent cautions solidaires. Paul cesse de payer alors qu’il reste 150 000 euros à rembourser. La banque peut demander les 150 000 euros à Anne seule, ou à Luc seul, ou à Paul. Elle n’est pas obligée de répartir 75 000 euros chacun. Si Anne règle les 150 000 euros, elle peut ensuite réclamer sa part à Luc et la totalité à Paul.
Quelles sont les limites et les risques ?
- L’engagement porte sur le patrimoine de la caution, parfois pour des années et pour des montants importants.
- Le créancier professionnel doit informer la caution de l’évolution de la dette. La caution a intérêt à conserver ces courriers.
- Lorsque la caution est mariée, le régime matrimonial influence les biens que le créancier peut atteindre.
- Une caution disproportionnée à ses revenus et à son patrimoine peut parfois être contestée. Chaque cas se juge séparément.
- Avant de signer, comparez avec une caution bancaire ou une garantie réelle, qui engagent moins le patrimoine personnel.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
