L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que la loi donne aux parents pour protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, et pour assurer son éducation et son développement. Elle dure jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.
Comment s’exerce l’autorité parentale ?
Un exercice en commun
Les deux parents décident ensemble des choix importants : école, santé, religion, lieu de vie. La séparation du couple ne modifie pas cette règle. Un parent seul peut accomplir les actes courants de la vie quotidienne.
Que signifie l’exercice conjoint ?
Chaque parent a les mêmes droits et devoirs, quelle que soit la situation du couple. Pour un acte usuel, comme une visite chez le médecin ou une sortie scolaire, un seul parent suffit. Pour un acte important, comme un changement d’école ou une opération non urgente, l’accord des deux est requis.
Quand l’exercice est-il confié à un seul parent ?
Le juge peut confier l’exercice à un seul parent si l’intérêt de l’enfant l’exige, par exemple en cas de violences ou de désintérêt grave. L’autre parent conserve alors, en principe, un droit de surveillance.
Un exemple fictif
Deux parents séparés fictifs vivent à 400 kilomètres l’un de l’autre. Le déménagement de l’un avec l’enfant modifie l’organisation de la vie de ce dernier. Il suppose une information préalable de l’autre parent, et, à défaut d’accord, la saisine du juge aux affaires familiales.
Quels sont les points de vigilance ?
- L’autorité parentale ne se confond pas avec la résidence de l’enfant, ni avec la contribution financière à son entretien.
- Les actes importants exigent l’accord des deux parents ; en cas de désaccord, le juge tranche.
- Elle appartient aux parents qui ont reconnu l’enfant dans les conditions prévues par la loi.
- Elle a aussi un volet patrimonial : les parents gèrent les biens de l’enfant mineur dans son intérêt.
- Formaliser dans la convention de séparation la répartition des décisions courantes et des décisions importantes.
Que retenir sur ce sujet ?
L’autorité parentale protège l’enfant jusqu’à sa majorité. Elle reste en principe commune après une séparation, avec un partage entre actes usuels et actes importants. Elle vise l’intérêt de l’enfant, pas les droits des parents.
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