Assurance de prêt : décès, PTIA, ITT, IPT, IPP expliqués

Ces cinq sigles désignent cinq situations différentes : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente totale (IPT), l’invalidité permanente partielle (IPP) et l’incapacité temporaire de travail (ITT). Le prêteur fixe les garanties minimales qu’il exige. La définition exacte de chaque sigle, l’âge limite, les exclusions et la façon dont l’invalidité est mesurée sont écrits dans le contrat, et non dans un texte unique valable pour tous. Un même sigle peut donc couvrir des situations différentes d’un contrat à l’autre.

Cette page explique chaque garantie et liste ce qu’il faut lire dans le contrat avant de signer. Elle ne traite pas des taux, des primes, ni de la procédure pour changer d’assurance de prêt : un billet de blog dédié traite la loi Lemoine.

Ce que fixe le prêteur

L’organisme prêteur fixe les garanties minimales, par exemple le décès et l’invalidité. Il peut imposer d’obtenir une assurance emprunteur. La fiche de Service-Public liste deux ensembles de garanties : « décès et perte totale et irréversible d’autonomie », et « invalidité permanente (totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (totale ou partielle) ».

Vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur que celui du prêteur.

Autre notion à connaître : la part du crédit qui est assurée. La fiche la décrit comme la hauteur à laquelle le crédit doit être assuré, à 100 % ou en partie.

Les cinq garanties en un tableau

Le décès

La garantie décès intervient lorsque le décès a lieu avant un âge limite prévu au contrat. L’assurance verse à l’organisme qui a accordé le prêt le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré.

La fiche présente l’assurance décès comme une protection pour vos proches.

Le suicide. Il n’est couvert qu’à partir de la 2e année du contrat d’assurance. En assurance de groupe, le décès par suicide est couvert dès la signature du contrat, pour un montant qui ne peut pas être inférieur à 120 000 €, à la condition que le prêt finance votre résidence principale.

Les exclusions. Le contrat peut exclure certaines causes de décès. La fiche donne un exemple : la pratique d’un sport dangereux. Le contrat peut aussi prévoir un délai de carence. Les causes exclues et ce délai se lisent dans le contrat.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Selon la fiche de Service-Public, la PTIA suppose deux conditions réunies : l’impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle, et l’obligation absolue, présumée définitive, d’avoir recours à l’aide d’une autre personne pour se laver, s’habiller, se déplacer et manger.

La fiche indique que le contrat couvre ce risque jusqu’à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt. Le montant de l’indemnité dépend de la perte de revenus ou de la mensualité.

Le contrat peut exiger, pour la PTIA, que vous receviez une pension d’invalidité de la Sécurité sociale. Cette condition se vérifie dans le contrat.

L’invalidité permanente totale (IPT) et partielle (IPP)

L’IPT concerne l’inaptitude permanente à exercer de nouveau votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle. Le contrat dit laquelle des deux s’applique. Le taux d’invalidité est évalué par un médecin désigné par l’assureur, selon le barème médical mentionné dans le contrat.

L’IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT.

Pour l’IPT comme pour l’IPP, l’indemnisation est, ou non, exclue selon le contrat en cas de maladie due à la consommation d’alcool ou de drogue.

L’incapacité temporaire de travail (ITT)

L’ITT concerne l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle. Selon le contrat, il peut s’agir de toute activité professionnelle ou de l’activité exercée au moment de l’accident ou de la survenue de la maladie.

La fiche sur les garanties précise que l’incapacité doit être totale. La fiche sur l’obtention du contrat, elle, cite l’incapacité temporaire de travail « totale ou partielle » parmi les garanties : vérifiez dans le contrat ce qui est couvert.

Si vous reprenez une activité professionnelle, même partielle, l’assurance cesse de vous indemniser, sauf si le contrat prévoit une clause sur le mi-temps thérapeutique. Le contrat prévoit en général une limite d’âge, et comporte des exclusions.

Pour l’ITT, la fiche présente la franchise comme une période pendant laquelle aucune indemnité n’est versée. Le glossaire de la fiche définit la franchise, de façon générale, comme la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre et que l’assureur ne rembourse pas. Demandez au contrat quelle franchise il prévoit pour l’ITT.

Le questionnaire de santé

Pour un crédit de 200 000 € ou moins par assuré et à rembourser avant 60 ans, l’assureur a interdiction de vous faire remplir un questionnaire de santé (fiche Service-Public, vérifiée le 20 mai 2025).

La fiche consacrée à la convention Aeras formule la condition ainsi : le montant cumulé de vos crédits immobiliers est inférieur ou égal à 200 000 €, et la fin du remboursement intervient avant vos 60 ans (fiche vérifiée le 7 mai 2025). Les deux fiches ne sont pas rédigées de la même façon : vérifiez votre cas avant de décider.

Si un questionnaire vous est remis, la convention Aeras prévoit deux protections :

• Le droit à l’oubli. Pour un cancer ou une hépatite virale C, vous n’avez pas à le déclarer si le protocole thérapeutique est fini depuis au moins 5 ans sans rechute, et si le futur contrat prend fin avant vos 71 ans.
• Une grille de référence qui liste certaines maladies. En cas de risque aggravé, l’assureur peut réclamer une surprime, dans la limite d’un montant maximum. Vous pouvez aussi vous adresser à un autre assureur. La convention prévoit une commission de médiation, dont la fiche précise qu’elle n’est pas compétente pour les limitations et exclusions de garantie, ni pour le niveau de la prime ou de la surprime.

Répondre au questionnaire : ce que la loi exige

Vous devez répondre exactement et sincèrement au questionnaire médical. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut demander l’annulation du contrat pour refuser de verser le capital ou la rente prévue (article L113-8 du Code des assurances, cité par Service-Public).

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Sophie, 38 ans, emprunte 150 000 € pour sa résidence principale. Elle est seule emprunteuse et n’a aucun autre crédit immobilier. La banque lui propose une durée de 20 ans, ou de 25 ans.

Problème. La durée change-t-elle la façon dont l’assureur peut l’interroger sur sa santé ?

Stratégie. Comparer le montant et l’âge de fin de remboursement aux deux conditions de la fiche : 200 000 € ou moins, et fin du remboursement avant 60 ans.

Résultat.

Avec 20 ans, les deux conditions sont remplies : l’interdiction du questionnaire de santé s’applique. Avec 25 ans, le remboursement s’achève vers 63 ans : la condition d’âge n’est pas remplie, l’interdiction décrite par la fiche ne joue pas.

Ce profil est fictif. Le calcul est simplifié : il compte l’âge à la signature plus la durée. Il ne tient pas compte des dates exactes de naissance et de fin du prêt, qui peuvent changer le résultat pour une personne proche de la limite.

Ce qui change selon votre cas

• Le type de contrat : la fiche donne une règle propre à l’assurance de groupe pour le suicide.
• La nature du prêt : la couverture du suicide en assurance de groupe, à partir de la signature, suppose un prêt pour la résidence principale.
• Votre âge et la durée du prêt, qui jouent sur le questionnaire de santé, le droit à l’oubli et les âges limites du contrat.
• Votre activité professionnelle : la définition de l’ITT et de l’IPT renvoie à l’activité que vous exercez ou à toute activité.
• Vos autres crédits immobiliers, pour le seuil de 200 000 €.
• Votre état de santé et vos antécédents.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.