Au 1er novembre 2026, la taxe sur les transactions financières (TTF) est de 0,4 % du prix d’achat d’une action française cotée dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros au 1er décembre précédent. Elle frappe l’achat, jamais la vente. Les ETF, les obligations ordinaires et les actions de sociétés étrangères sont hors champ.
Qu’est-ce que la taxe sur les transactions financières sur les actions ?
La TTF française est une taxe sur les acquisitions de titres de capital, prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. Elle se paie une fois, au moment où vous devenez propriétaire du titre. Elle ne dépend ni de votre revenu, ni de votre tranche, ni du résultat de l’opération. Vous la payez même si le titre perd 30 % la semaine suivante.
Elle se distingue des impôts que vous connaissez sur un portefeuille. Le PFU de 31,4 % taxe vos gains et vos revenus, une fois qu’ils existent. La TTF taxe votre mise de départ, avant tout gain. Pour un investisseur actif, elle fait partie du coût d’entrée, au même titre que le courtage.
Quel est le taux de la TTF en 2026 ?
Le taux est de 0,4 %. Il s’applique aux acquisitions réalisées à partir du 1er avril 2025, en vertu de l’article 98 de la loi de finances pour 2025 (BOFiP, BOI-TCA-FIN-10-30, version en vigueur du 28 mai 2025). Le BOFiP en vigueur au 1er novembre 2026 fixe toujours ce taux à 0,4 %.
L’assiette est la valeur d’acquisition. Pour un achat au comptant, c’est le prix payé, hors frais liés à la transaction : courtage, frais d’intermédiation et frais bancaires ne rentrent pas dans la base. Pour une bourse hors zone euro, la valeur est convertie au cours de change de la veille.
| Montant acheté (titre soumis) | TTF à 0,4 % |
|---|---|
| 10 000 € | 40 € |
| 50 000 € | 200 € |
| 100 000 € | 400 € |
| 250 000 € | 1 000 € |
| 500 000 € | 2 000 € |
Quelles actions sont soumises à la TTF ?
Trois conditions se cumulent (BOFiP, BOI-TCA-FIN-10-10).
- Le titre est admis à la négociation sur un marché réglementé. Une société non cotée sort du champ.
- L’émetteur a son siège en France. Une société dont le siège est à l’étranger est hors champ, même si elle est cotée à Paris.
- Sa capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédente, au dernier cours connu. Une variation de cours après cette date ne change rien pour l’année en cours.
Le champ couvre les actions, les certificats d’investissement et de droit de vote, les obligations convertibles et les bons de souscription d’actions. Depuis le 1er décembre 2012, il couvre aussi les certificats représentatifs d’actions françaises, quel que soit le lieu d’établissement de l’entité qui les émet.
La liste de référence pour 2026 est celle des sociétés dont la capitalisation dépassait 1 milliard d’euros au 1er décembre 2025. Le BOFiP l’a publiée le 17 décembre 2025 (BOI-ANNX-000467). Elle compte environ 120 sociétés. LVMH, TotalEnergies et Sanofi en font partie. Elle est refaite chaque année : celle de 2027 se fixera au 1er décembre 2026.
Les ETF et les fonds paient-ils la TTF ?
Non. Le BOFiP exclut expressément les titres de créance, les organismes de placement collectif, ETF compris, et les contrats financiers, sauf s’ils constituent eux-mêmes un titre de capital. Les obligations ordinaires sont des titres de créance : elles échappent à la taxe, à la différence des obligations convertibles. Un ETF monde ou un ETF Europe n’est pas taxé à l’achat, même s’il contient les mêmes grandes valeurs françaises. La TTF vise le titre vif, pas le panier.
C’est l’écart de traitement le plus utile à connaître : deux portefeuilles qui détiennent les mêmes grandes valeurs ne paient pas la même taxe selon qu’ils les détiennent en direct ou par un ETF. Notre article sur les ETF capitalisants et distribuants traite la fiscalité de cette poche.
Quelles opérations sont taxées, et lesquelles ne le sont pas ?
L’acquisition doit être faite à titre onéreux. Voici le tri, tiré de la doctrine officielle.
- Un achat de titre soumis : taxé. Un achat financé par un dividende que vous venez de percevoir est un achat comme un autre.
- Une vente : non taxée. La taxe ne se déclenche qu’à l’acquisition.
- Une donation ou un héritage d’actions : non taxé. Les acquisitions ou attributions à titre gratuit sont exclues.
- Un achat et une vente le même jour : seul le solde net de fin de journée est taxé. Si vous achetez 30 000 € et revendez 30 000 € du même titre dans la journée, la base est nulle.
- Un compte avec service à règlement différé (SRD) : seule la position nette acheteuse de fin de mois est taxée.
- L’achat de la nue-propriété ou de l’usufruit : taxé. Les deux sont des acquisitions.
- Une remise en garantie ou un nantissement : non taxé. Ce n’est pas une acquisition.
Qui paie la TTF, et quand ?
Le redevable légal est le prestataire de services d’investissement qui exécute l’ordre : votre banque, votre courtier en ligne ou votre société de bourse. S’il n’y en a pas, c’est l’établissement qui tient le compte-conservation. Pour des titres au nominatif pur, c’est la société émettrice.
Le fait générateur est la date de transfert de propriété, c’est-à-dire la date de règlement-livraison. La taxe est exigible au premier jour du mois suivant. Le redevable légal est l’intermédiaire, pas vous : la taxe ne figure pas dans votre déclaration de revenus.
Un point mérite d’être dit : multiplier les ordres ne change pas la taxe. Elle est proportionnelle au montant. Acheter 100 000 € en un ordre ou en vingt ordres de 5 000 € coûte 400 € dans les deux cas. Seul le montant net acheté compte.
Combien la TTF coûte-t-elle face au PFU et au courtage ?
La TTF se règle comptant, sur le capital. Le PFU se règle plus tard, sur le gain. Leur poids relatif dépend de la durée de détention. Sur 100 000 € de titres soumis, la TTF de 400 € équivaut à 0,4 % du capital, payés tout de suite. Si vous conservez le titre dix ans, c’est 0,04 % par an. Si vous le gardez un an, c’est 0,4 %.
Cela donne un critère de décision clair. La TTF est un coût de rotation. Un investisseur de long terme l’absorbe sans difficulté. Un investisseur qui change de ligne tous les trimestres la paie quatre fois par an sur le capital déplacé. Chaque arbitrage qui sort d’un titre pour entrer dans un autre titre soumis coûte 0,4 % du montant réinvesti, en plus de la plus-value taxée au PFU sur la vente.
Comment savoir si un titre est soumis à la TTF ?
Consultez la liste du BOFiP, publiée en décembre de chaque année pour l’année suivante. Elle recense les sociétés françaises cotées dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros au 1er décembre. Un titre absent de la liste n’est pas taxé pendant toute l’année. Une société qui franchit le seuil à la hausse entre dans la liste de l’année suivante ; une société qui passe sous le seuil en sort.
Un cas particulier mérite attention : le transfert du siège social. Si une société déplace son siège en cours d’année, ses titres entrent dans le champ ou en sortent à compter de ce jour. Le critère est le siège de l’émetteur au moment de l’achat, pas sa nationalité d’origine.
TTF ou PFU : laquelle pèse le plus sur un portefeuille ?
Tout dépend de la durée et du comportement. Prenons 100 000 € investis dans un titre soumis, qui prend 80 % de valeur en dix ans. La TTF vaut 400 € à l’achat. Le PFU de 31,4 % sur 80 000 € de plus-value vaut 25 120 € à la vente. La TTF ne représente alors que 1,6 % du total des deux prélèvements. Pour un investisseur qui garde ses titres, la TTF est un détail.
Le calcul s’inverse pour celui qui tourne son portefeuille. Si les mêmes 100 000 € sont arbitrés chaque année vers un nouveau titre soumis, la TTF cumule 4 000 € en dix ans, soit 4 % du capital, avant tout PFU sur les plus-values réalisées à chaque vente. La TTF ne se compare donc pas au PFU : elle récompense la patience, et elle pénalise l’arbitrage.
Cas concret : un dirigeant lyonnais place 120 000 € en grandes valeurs françaises
Situation. Un chef d’entreprise lyonnais de 52 ans place 120 000 € de trésorerie personnelle sur un compte-titres ordinaire. Il choisit quatre grandes valeurs du CAC 40 et investit 30 000 € dans chacune, en 2026.
Problème. Son intermédiaire lui répercute 480 € de taxe. Il pensait ne payer que le PFU de 31,4 % sur ses dividendes et sur ses plus-values.
Stratégie. Nous chiffrons d’abord la TTF : 120 000 € × 0,4 % = 480 €, soit 120 € par ligne de 30 000 €. Nous la comparons ensuite à un revenu de dividendes. Avec une hypothèse de 3 % de rendement brut, les quatre lignes versent 3 600 € par an, soit 2 469,60 € nets après PFU. Nous examinons enfin une répartition plus diversifiée : 60 000 € en deux titres vifs (240 €) et 60 000 € dans un ETF monde (0 €).
Résultat. La TTF de 480 € équivaut à 19 % des dividendes nets d’une année, soit un peu plus de deux mois. En remplaçant la moitié du capital par un ETF, il économise 240 € de TTF dès l’achat et élargit son exposition au-delà de quatre entreprises. En revanche, s’il investit 120 000 € de plus chaque année en titres soumis pendant dix ans, il paiera 4 800 € de TTF au total. Ces calculs ne tiennent pas compte du courtage. Le rendement de 3 % est une hypothèse de travail.
Comment réduire le coût de la TTF sans risque fiscal ?
Trois règles simples réduisent le poids de la taxe. Aucune ne sort du cadre légal.
- Logez la poche diversifiée dans un ETF. Les OPC sont hors champ. Si l’enveloppe s’y prête, voyez aussi notre comparatif PEA ou compte-titres ordinaire.
- Réservez les titres vifs soumis à vos convictions. Pour une ligne que vous gardez dix ans, 0,4 % est négligeable. Pour une ligne que vous revendez dans l’année, ce n’est plus le cas.
- Évitez l’aller-retour sans nécessité. Un arbitrage vers un titre soumis coûte 0,4 % du montant réinvesti. Un arbitrage vers un titre étranger ou un ETF ne coûte rien en TTF. Mais il déclenche l’imposition de la plus-value réalisée sur la vente du titre cédé, au PFU ou au barème. Comparez le tout avant d’agir : notre page sur le compte-titres ordinaire rappelle les frais en jeu.
Pour la fiscalité des gains eux-mêmes, voyez notre article sur le PFU en 2026 et l’option pour le barème.
Ce que fait Balmont Conseil
Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine à Lyon depuis bientôt 14 ans, calcule avec vous le coût total d’un portefeuille : TTF, courtage, PFU ou barème, et frais de l’enveloppe. Nous répartissons les titres vifs et les fonds selon vos objectifs et votre durée de détention. Pour faire le point sur votre portefeuille, prenez rendez-vous avec Alexis Sagnier.
Questions fréquentes sur la taxe sur les transactions financières
Quel est le taux de la TTF sur les actions ?
Le taux est de 0,4 % du prix d’acquisition, pour les achats réalisés depuis le 1er avril 2025. Il porte sur les actions de sociétés françaises cotées dont la capitalisation dépasse 1 milliard d’euros au 1er décembre précédent. Les frais de courtage ne sont pas inclus dans la base.
La TTF s’applique-t-elle à la vente d’actions ?
Non. La taxe ne frappe que l’acquisition à titre onéreux. Une vente, une donation ou un héritage d’actions ne la déclenche pas. Elle se paie à l’achat, que le titre gagne ou perde ensuite.
Les ETF sont-ils soumis à la TTF ?
Non. Le BOFiP exclut les organismes de placement collectif, ETF compris, ainsi que les titres de créance et les contrats financiers. Un ETF qui détient des actions françaises soumises n’est pas taxé à l’achat.
Un achat et une revente le même jour sont-ils taxés ?
Seul le solde net de fin de journée est taxé. Si vous achetez et revendez la même quantité du même titre dans la journée, la base est nulle. Sur un compte avec service à règlement différé, c’est la position nette acheteuse de fin de mois qui est retenue.
Les actions étrangères cotées à Paris paient-elles la TTF ?
Non. Une société dont le siège est hors de France est hors champ, même si ses actions sont cotées à Paris. Le critère est le siège de l’émetteur, pas le lieu de cotation.
La liste des sociétés soumises change-t-elle chaque année ?
Oui. La capitalisation s’apprécie chaque 1er décembre, pour l’année suivante. La liste de 2026 est celle du 1er décembre 2025, publiée le 17 décembre 2025. Celle de 2027 sera fixée au 1er décembre 2026. Une société peut y entrer ou en sortir d’une année sur l’autre.
Sources : bofip.impots.gouv.fr, BOI-TCA-FIN-10-10 (champ d’application), BOI-TCA-FIN-10-30 (modalités de taxation, version du 28 mai 2025) et BOI-ANNX-000467 (liste des sociétés françaises dont la capitalisation dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2025, publiée le 17 décembre 2025) : consultés le 1er novembre 2026. Article 235 ter ZD du code général des impôts, cité par le BOFiP. Taux du PFU : service-public.gouv.fr, fiche F21618 (plus-values sur valeurs mobilières), vérifiée le 15 avril 2026.
Dernière mise à jour des chiffres : 1er novembre 2026.
