Un fonds article 8 promeut des caractéristiques environnementales ou sociales ; un fonds article 9 poursuit un objectif d’investissement durable. Ni l’un ni l’autre n’est un label ni une garantie de qualité, selon l’Autorité des marchés financiers. Fin 2021, ces deux catégories pesaient environ la moitié des encours des fonds français. Voici ce que ces articles disent, ce qu’ils ne disent pas, et comment lire une fiche de fonds au 30 octobre 2026.
Que signifient article 6, article 8 et article 9 ?
Ces numéros viennent du règlement européen « SFDR » (règlement (UE) 2019/2088), qui impose aux gestionnaires de publier des informations sur la durabilité de leurs fonds, selon trois niveaux (articles 6, 8 et 9) qui reflètent ce qu’ils affirment faire. C’est un règlement de transparence : il décrit la promesse du fonds, il ne la certifie pas.
| Classification | Ce que le fonds déclare | À retenir |
|---|---|---|
| Article 6 | Ni caractéristiques durables promues, ni objectif d’investissement durable | Le fonds ne peut pas présenter de caractéristiques durables dans sa communication |
| Article 8 | Promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, avec des critères ESG dans son processus | Pas d’objectif d’investissement durable |
| Article 9 | Poursuit un objectif d’investissement durable | Selon la Commission européenne, composé uniquement d’investissements durables, hors liquidités et couverture |
Un fonds article 9 est-il plus vert qu’un fonds article 8 ?
Pas forcément. L’article 9 est plus exigeant sur le papier, mais la notion d’investissement durable laisse une large marge d’interprétation aux gestionnaires. Deux fonds article 9 peuvent donc suivre des méthodes très différentes.
À l’inverse, l’AMF note qu’il suffit d’une simple mention d’une dimension durable dans la documentation pour qu’un fonds soit classé article 8. La classification dit ce que le gestionnaire a décidé d’écrire. Elle ne mesure pas l’impact réel du portefeuille.
Les articles 8 et 9 sont-ils des labels ?
Non. Dans son étude de 2023, l’AMF précise que cette classification ne constitue ni un label ni une garantie de qualité, ni pour l’article 8 ni pour l’article 9. En février 2024, l’AMF ajoute que SFDR a été conçu comme un régime de transparence, mais que les acteurs du marché l’ont utilisé comme un système de labels, ce qui a brouillé la lecture des investisseurs.
Les labels publics sont d’une autre nature : ISR, Greenfin et Finansol reposent sur un cahier des charges public. Pour le label ISR, le référentiel en vigueur depuis le 1er mars 2024 exclut notamment le charbon et les nouveaux projets pétroliers et gaziers.
Combien de fonds sont classés article 8 ou 9 ?
Dans l’étude de l’AMF de 2023, avec des données arrêtées à fin 2021 sur 10 616 fonds français et 1 907 milliards d’euros d’actif net :
- l’article 8 représentait 19 % des fonds en nombre et 47 % de l’actif net ;
- l’article 9 représentait 2 % des fonds en nombre et 3 % de l’actif net ;
- pour un tiers des fonds, la classification n’était pas disponible alors qu’elle aurait dû l’être, surtout des fonds immobiliers et de capital-investissement créés avant SFDR.
Ces chiffres datent. L’AMF a elle-même observé des reclassements de l’article 9 vers l’article 8 au quatrième trimestre 2022. Vérifiez toujours la classification actuelle sur la fiche du fonds.
Un fonds peut-il s’appeler « durable » ou « ESG » sans l’être ?
Depuis 2024, les règles sur le nom des fonds sont plus strictes. L’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers, a publié le 14 mai 2024 des orientations sur l’usage des termes « ESG » ou liés à la durabilité dans le nom d’un fonds. L’AMF a décidé de s’y conformer. Ces orientations s’appliquent depuis le 21 novembre 2024 aux fonds créés après cette date et depuis le 21 mai 2025 aux fonds déjà existants.
- Seuil de 80 % : pour utiliser ces termes, au moins 80 % des investissements doivent respecter les caractéristiques environnementales ou sociales du fonds, ou son objectif d’investissement durable.
- Exclusions renforcées : les termes « environnement », « impact » et « durabilité » imposent les exclusions des indices alignés sur l’Accord de Paris ; les termes « transition », « social » et « gouvernance » imposent celles des indices de transition climatique.
Ce contrôle porte sur le nom du fonds, pas sur sa classification. Un fonds article 8 peut très bien porter un nom neutre, et un nom « durable » ne dit rien de la part réellement investie dans des actifs durables au sens de SFDR.
La réforme européenne va-t-elle supprimer ces articles ?
La Commission européenne a proposé en novembre 2025 de revoir le dispositif. Le projet crée trois catégories volontaires : « durable », « transition » et « bases ESG ». Un produit classé devrait consacrer une part élevée de ses investissements à sa stratégie (70 % du portefeuille est le chiffre cité par la Commission) et exclure des activités nuisibles. Les allégations ESG dans le nom et le marketing seraient réservées aux produits classés.
Tant que ce texte n’est pas adopté et appliqué, les articles 8 et 9 restent le repère affiché sur les fiches de fonds. Retenez le principe plus que les noms : l’Europe cherche à remplacer une logique de déclaration par des seuils vérifiables.
Comment lire la fiche d’un fonds article 8 ou 9 ?
- La part minimale d’investissements durables. Le document précontractuel doit l’indiquer. Un article 8 avec 5 % d’investissements durables et un article 8 avec 50 % n’ont pas la même ambition.
- Les exclusions. Quels secteurs et quelles entreprises le fonds s’interdit-il ?
- Le label éventuel. ISR, Greenfin ou Finansol, avec la date d’attribution.
- Les premières lignes du portefeuille. Elles montrent ce que le fonds détient réellement.
- Les frais. Ils s’ajoutent à ceux du contrat et pèsent sur le rendement, quelle que soit la classification.
Ces vérifications servent aussi à répondre à vos préférences de durabilité, détaillées plus bas. Pour changer de fonds dans un contrat, voyez notre article sur les arbitrages en assurance-vie ; notre approche est décrite dans la page Notre démarche ESG. Pour lire les frais et les risques d’un fonds, voyez notre guide sur le DIC des fonds et SICAV ; pour replacer ces fonds dans l’ensemble de votre épargne, notre repère sur où placer son argent selon votre objectif.
Quelles préférences de durabilité votre conseiller doit-il recueillir ?
Depuis le 2 août 2022, un conseiller en investissement doit vous interroger sur vos préférences de durabilité. Le guide pédagogique de l’AMF de juin 2024 les ramène à trois questions :
- quelle part de votre investissement voulez-vous consacrer à des activités alignées sur la taxonomie européenne ;
- quelle part voulez-vous consacrer à des « investissements durables » au sens du règlement SFDR ;
- voulez-vous prendre en compte les « principales incidences négatives » de vos investissements.
Votre réponse se vérifie fonds par fonds. La classification en article 8 ou 9 ne répond à aucune de ces trois questions : seule la part minimale d’investissements durables, déclarée dans l’annexe précontractuelle SFDR du fonds, se compare à votre pourcentage. Votre conseiller doit vous remettre cette annexe SFDR en plus du document d’informations clés.
Cas concret : un chef d’entreprise lyonnais de 52 ans
- Situation : Marc détient 90 000 € de fonds dans son contrat : 30 000 € dans un fonds article 8 labellisé ISR, 25 000 € dans un fonds article 8 sans label, 15 000 € dans un fonds article 9 sans label et 20 000 € dans un fonds article 6.
- Problème : il croit avoir « plus de 75 % de durable », parce que ses fonds sont classés 8 ou 9.
- Stratégie : il distingue la classification du label. Il demande pour les deux fonds sans label la part minimale d’investissements durables et la liste des exclusions, puis décide de renforcer ou d’alléger selon les réponses.
- Résultat (calculé) : les fonds classés 8 ou 9 pèsent (30 000 + 25 000 + 15 000) ÷ 90 000 = 77,8 % du total. Les fonds labellisés pèsent 30 000 ÷ 90 000 = 33,3 %. Les fonds classés 8 ou 9 sans label pèsent 40 000 ÷ 90 000 = 44,4 % : ce tiers du portefeuille repose sur la seule classification, à documenter.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
- Prendre l’article 9 pour un label. L’AMF le répète : ce n’est ni un label ni une garantie de qualité.
- Additionner les fonds 8 et 9 pour mesurer son « taux de durable ». Un fonds article 8 peut ne s’engager sur aucune part minimale d’investissements durables.
- Confondre label ISR et classification. Le label ISR est attribué sur un cahier des charges public ; la classification est une déclaration du gestionnaire. Un produit non labellisé qui emploie le terme « ISR » doit l’indiquer explicitement.
- Ne regarder que le nom du fonds. Les règles de nom de l’ESMA fixent un seuil de 80 %, mais elles ne remplacent pas la lecture de l’annexe précontractuelle.
- Ne pas relire la classification dans le temps. L’AMF a observé des reclassements de l’article 9 vers l’article 8 : la fiche d’un fonds se relit chaque année, et à chaque arbitrage.
Deuxième cas : Claire veut au moins 30 % d’investissements durables
- Situation : Claire, 44 ans, directrice commerciale à Lyon, détient 60 000 € répartis sur quatre fonds de son contrat. Elle a indiqué à son conseiller qu’elle veut au moins 30 % d’investissements durables au sens de SFDR.
- Problème : 40 000 € de son contrat sont classés article 8 ou 9, soit 66,7 %. Elle en conclut que son objectif est largement atteint.
- Stratégie : elle relève dans chaque annexe précontractuelle la part minimale d’investissements durables, puis calcule la moyenne pondérée de son contrat.
| Fonds | Classification | Montant | Part minimale durable déclarée | Investissements durables |
|---|---|---|---|---|
| Fonds A | Article 9 | 15 000 € | 90 % | 13 500 € |
| Fonds B | Article 8 | 25 000 € | 20 % | 5 000 € |
| Fonds C | Article 8 | 10 000 € | 0 % | 0 € |
| Fonds D | Article 6 | 10 000 € | 0 % | 0 € |
| Total | 60 000 € | 18 500 € |
- Résultat (calculé) : 18 500 ÷ 60 000 = 30,8 % d’investissements durables au minimum, contre 66,7 % de fonds classés 8 ou 9. L’objectif de 30 % est atteint de justesse, par le seul fonds A. Si elle remplace le fonds C par un fonds article 8 qui s’engage sur 15 % minimum, son contrat passe à 33,3 %. Les chiffres du tableau sont fictifs : les vôtres se lisent dans les annexes de vos fonds.
Ce que fait Balmont Conseil
Nous passons en revue avec vous les fonds de vos contrats : classification, label, part d’investissements durables, exclusions et frais. Nous traduisons ensuite vos préférences de durabilité en une allocation cohérente avec vos objectifs de patrimoine, depuis Lyon, depuis bientôt 14 ans. Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil pour faire cet audit.
FAQ
Quelle est la différence entre un fonds article 8 et un fonds article 9 ?
L’article 8 promeut des caractéristiques environnementales ou sociales sans objectif d’investissement durable. L’article 9 poursuit un objectif d’investissement durable et, selon la Commission, ne contient que des investissements durables, hors liquidités.
Un fonds article 9 est-il garanti durable ?
Non. La classification n’est ni un label ni une garantie de qualité, selon l’AMF. La notion d’investissement durable laisse une large marge d’interprétation au gestionnaire.
Où trouver la classification d’un fonds ?
Dans son document d’informations précontractuelles et sa documentation commerciale, que le gestionnaire doit mettre à disposition. Le conseiller ou le contrat d’assurance-vie peut aussi la fournir.
Un fonds article 6 peut-il être durable ?
Il ne peut pas présenter de caractéristiques durables dans sa communication aux investisseurs. S’il vous intéresse, interrogez le gestionnaire sur sa politique réelle.
SFDR va-t-il être remplacé ?
La Commission européenne a proposé en novembre 2025 trois nouvelles catégories : durable, transition et bases ESG. Tant que ce projet n’est pas adopté, les articles 8 et 9 restent en usage.
Que veut dire « investissement durable » dans la fiche d’un fonds ?
C’est la notion définie par SFDR, que chaque gestionnaire applique avec sa propre méthode. La fiche doit en indiquer la part minimale. Comparez ce pourcentage d’un fonds à l’autre plutôt que la seule classification.
Quelles préférences de durabilité peut-on exprimer ?
Trois : une part d’activités alignées sur la taxonomie européenne, une part d’investissements durables au sens de SFDR, et la prise en compte ou non des principales incidences négatives, selon le guide de l’AMF de juin 2024.
Sources : Autorité des marchés financiers, « État des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds » (mars 2023) et « Vers une révision de SFDR » (20 février 2024) (consultés le 31 octobre 2026) ; Autorité des marchés financiers, « S’informer sur la finance durable », guide pédagogique (juin 2024) (consulté le 31 octobre 2026) ; Autorité des marchés financiers, communiqué du 7 janvier 2025 sur les orientations de l’ESMA relatives au nom des fonds ESG (consulté le 31 octobre 2026) ; ESMA, communiqué du 14 mai 2024 sur l’usage des termes ESG et durabilité dans le nom des fonds (consulté le 31 octobre 2026) ; Commission européenne, « Commission proposes improvements to SFDR » (21 novembre 2025) (consulté le 31 octobre 2026) ; Autorité des marchés financiers, communiqué du 26 février 2026 sur les préférences de durabilité (consulté le 31 octobre 2026) ; ministère de l’Économie, communiqué du 6 novembre 2023 sur le label ISR (consulté le 31 octobre 2026).
