En résumé…
Un artisan qui encaisse 300 000 € nets d’impôt sur le revenu en vendant son entreprise peut en tirer environ 8 000 € nets d’impôt par an (environ 670 € par mois) en répartissant le capital entre 150 000 € d’assurance-vie, 120 000 € de parts de société civile de placement immobilier (SCPI), un versement de 5 000 € sur un plan d’épargne retraite (PER) et 25 000 € de liquidités. Cela représente 37 % de la pension de 21 600 € par an que touche un artisan de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) après 35 ans à 50 000 € de bénéfice. Le calcul repose sur deux hypothèses de rendement, 3 % pour l’assurance-vie et 5 % de distribution pour les SCPI, qui ne sont pas des promesses : à 2 % et 4 %, le revenu net tombe à 5 900 €. Le PER ne sert que l’année de la vente, quand le bénéfice est encore imposé à 30 % : 793 € de gain fiscal sur 5 000 € versés. En retraite, il ne fait pas gagner d’impôt dans ce cas.
1. Le point de départ : 300 000 € nets d’impôt sur le revenu, pas nets de tout
Le capital de ce calcul vient d’un cas précis : un fonds artisanal vendu 300 000 €, acquis 60 000 € à l’origine, donc 240 000 € de plus-value. Sans exonération, l’impôt serait de 240 000 € × 12,8 % = 30 720 € (article 39 quindecies du Code général des impôts). Le prix étant inférieur à 500 000 €, l’exonération selon le prix de l’article 238 quindecies joue à 100 % : l’impôt sur le revenu est de 0 €, et le capital à placer est donc de 300 000 €. Le détail des conditions (branche complète d’activité, absence de lien avec l’acquéreur) est traité dans notre article sur la vente d’un fonds d’artisan.
Ce montant est net d’impôt sur le revenu seulement. Il ne tient compte ni des prélèvements sociaux éventuellement dus sur la plus-value, ni du remboursement de dettes professionnelles, ni d’un stock ou d’un local à reprendre. Le BOFiP consulté pour l’article 238 quindecies ne traite pas les prélèvements sociaux : nous ne chiffrons donc pas ce point. Repère pour corriger le calcul : chaque tranche de 10 000 € de capital en moins retire environ 300 € de revenu net par an au partage retenu ici.
2. Le calcul sur 300 000 € : assurance-vie, SCPI, PER et réserve
Cas type
Situation. Un artisan célibataire vend son fonds 300 000 € et dispose de 300 000 € nets d’impôt sur le revenu (exonération selon le prix, article 238 quindecies du Code général des impôts). Sa pension de la Sécurité sociale des indépendants est estimée à 21 562 € par an (retraite de base et retraite complémentaire, pour 35 ans à 50 000 € de bénéfice, valeurs 2026). Soit 43 % de son ancien bénéfice : il lui manque 13 400 € par an pour retrouver 70 % de son revenu.
Problème. La pension ne suffit pas et le capital est unique : une mauvaise répartition coûte de l’impôt ou immobilise l’argent. Le bénéfice de l’année de la vente est encore imposé à 30 %, alors que la pension est imposée à 11 % dans ce cas : l’ordre des opérations compte.
Stratégie. Répartition illustrative : 150 000 € en assurance-vie (la limite de 150 000 € de primes pour le taux de 7,5 %), 120 000 € en SCPI, 5 000 € en PER l’année de la vente et 25 000 € de liquidités, supposées sans rendement. Hypothèses de calcul : 3 % par an sur l’assurance-vie après frais, 5 % de distribution annuelle sur les SCPI (revenus distribués rapportés aux 120 000 € investis, frais de souscription et de gestion déjà retranchés). Chaque année, il rachète sur l’assurance-vie la seule croissance, soit 4 500 €, et touche les loyers des SCPI, soit 6 000 €.
Résultat. Revenu complémentaire : 4 500 € + 6 000 € = 10 500 € bruts, soit 8 017 € nets d’impôt et de prélèvements sociaux par an (668 € par mois). C’est 37 % de la pension, et il comble 60 % de l’écart vers 70 % du revenu. Pension et revenus du capital réunis : 29 579 €, soit 59 % de l’ancien bénéfice.
| Poste | Capital | Rôle | Revenu net par an (année 1) |
|---|---|---|---|
| Assurance-vie | 150 000 € | Revenu modulable, capital transmissible | 3 709 € |
| SCPI | 120 000 € | Revenu régulier, imposé comme des loyers | 4 308 € |
| PER (année de la vente) | 5 000 € | Économie d’impôt ponctuelle, pas de revenu | gain fiscal unique de 793 € |
| Liquidités | 25 000 € | Réserve pour les imprévus, sans rendement supposé | 0 € |
| Total | 300 000 € | 8 017 € |
Le calcul de l’impôt part d’une seule personne (une part) avec la pension seule comme revenu imposable : 21 562 € moins l’abattement de 10 % sur les pensions (2 156 €, entre 454 € et 4 439 € par foyer pour les revenus 2025), soit 19 405 € imposables et 859 € d’impôt avec le barème 2026. Nous n’avons pas pris en compte la décote ni la contribution sociale généralisée déductible, ce qui surestime légèrement l’impôt.
3. L’assurance-vie : ce que coûte un rachat, avant et après 8 ans
Un rachat sur un contrat d’assurance-vie n’est pas imposé en totalité : seule la part de gains contenue dans la somme retirée l’est. Le BOFiP la calcule ainsi : montant du rachat − (total des primes versées × montant du rachat ÷ valeur du contrat). Les prélèvements sociaux, eux, sont de 17,2 % en 2026 sur les gains d’un contrat d’assurance-vie (service-public.gouv.fr, vérifié le 30 juin 2026).
| Contrat | Impôt sur les gains rachetés |
|---|---|
| Moins de 8 ans | Prélèvement forfaitaire de 12,8 %, sans abattement (ou barème progressif sur option) |
| 8 ans et plus | Abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur les gains, puis 7,5 % si les primes versées non remboursées ne dépassent pas 150 000 € sur l’ensemble des contrats, 12,8 % sinon |
Sur 150 000 € à 3 %, le rachat annuel de la seule croissance (4 500 €) ne contient que peu de gains, car chaque rachat rembourse aussi du capital. L’abattement de 4 600 € absorbe donc les gains rachetés tous les ans : l’impôt sur le revenu devient nul dès la 9e année, et ne dépasse pas 121 € par an avant.
| Année | Rachat | Gains dans le rachat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux (17,2 %) | Net perçu |
|---|---|---|---|---|---|
| 1, contrat neuf | 4 500 € | 131 € | 17 € | 774 € | 3 709 € |
| 8, contrat neuf | 4 500 € | 948 € | 121 € | 774 € | 3 605 € |
| 9, contrat de plus de 8 ans | 4 500 € | 1 051 € | 0 € | 774 € | 3 726 € |
| 25, contrat de plus de 8 ans | 4 500 € | 2 351 € | 0 € | 774 € | 3 726 € |
Si l’artisan détient déjà un contrat de plus de 8 ans, il bénéficie de l’abattement dès la première année : l’impôt est de 0 € et le net de 3 726 €. Dans les deux cas, l’écart avec un contrat neuf est de quelques dizaines d’euros par an à ce niveau de rachat : les 8 ans pèsent davantage quand les rachats sont plus importants, car l’abattement est fixe. Pour un couple, l’abattement est de 9 200 € ; le seuil de 150 000 € de primes s’apprécie sur l’ensemble des contrats.
4. Les SCPI : un revenu régulier, imposé comme des loyers
Les SCPI distribuent des revenus fonciers, soumis à l’impôt sur le revenu au barème et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Sur 120 000 € de parts à 5 % de distribution, le revenu annuel est de 6 000 €. Ajouté à la pension imposable de 19 405 €, il porte le revenu imposable à 25 405 €, toujours dans la tranche à 11 % : l’impôt passe de 859 € à 1 519 €, soit 660 € de plus. Les prélèvements sociaux sont de 6 000 € × 17,2 % = 1 032 €. Le net est de 4 308 € par an, soit 3,6 % du capital investi.
Le taux de distribution varie d’une année à l’autre : 5 % est l’hypothèse de ce calcul, pas un engagement de la société de gestion. Ce calcul est fait au régime réel des revenus fonciers, sans abattement forfaitaire : un régime d’abattement existe pour les revenus fonciers inférieurs à 15 000 €, mais nous n’avons pas vérifié qu’il s’applique à des parts de SCPI, nous ne l’avons donc pas retenu. Notre page sur les SCPI détaille le fonctionnement et les frais.
5. Le PER : utile l’année de la vente, rarement après
Un versement sur un plan d’épargne retraite se déduit du revenu imposable, dans une limite annuelle : le plus élevé de 10 % du bénéfice de l’année précédente et de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente, soit au moins 4 710 € pour un versement en 2026 (BOFiP, BOI-IR-BASE-20-50-20). Avec 50 000 € de bénéfice, la limite est de 5 000 €. Deux situations très différentes :
- L’année de la vente, si le bénéfice de l’année est encore imposé à la tranche de 30 % : 5 000 € versés évitent 5 000 € × 30 % = 1 500 € d’impôt. À la sortie en capital, les sommes déduites sont imposées au barème, sans abattement de 10 % ni prélèvements sociaux (service-public.gouv.fr, vérifié le 12 octobre 2026). Retirés en une seule fois sur une retraite de 25 405 € imposables, les 5 000 € coûtent 707 € d’impôt : le gain net est de 793 €. Les gains du plan, imposés au prélèvement forfaitaire de 31,4 % pour les intérêts acquis depuis le 1er janvier 2026, ne sont pas comptés ici.
- En retraite, sans revenu d’activité, la limite est de 4 710 € (plus les limites non utilisées des années précédentes, reportables cinq ans selon le BOFiP en vigueur depuis août 2026). Un versement de 4 710 € économise 518 € d’impôt à 11 %, mais sa sortie en une fois, sur un revenu qui, avec cette sortie, entre dans la tranche à 30 %, coûte 620 € : le résultat est de -102 €. Le PER ne fait pas gagner d’impôt dans ce cas type, et il ne produit pas de revenu avant d’être liquidé.
La règle à retenir : le PER est un outil de l’année où l’impôt est le plus élevé, c’est-à-dire la dernière année d’activité. Les limites non utilisées de vos années d’activité sont reportables : votre expert-comptable les connaît. Notre page sur le PER individuel et notre article sur le plafond de déduction détaillent les règles.
6. Combien selon le rendement obtenu ?
Les rendements sont des hypothèses de calcul. Le tableau montre l’effet d’un rendement plus faible ou plus fort, avec la même répartition et le même barème.
| Hypothèse | Assurance-vie | Distribution SCPI | Revenu brut | Revenu net par an | Part de la pension |
|---|---|---|---|---|---|
| Prudent | 2 % | 4 % | 7 800 € | 5 923 € | 27 % |
| Cas type | 3 % | 5 % | 10 500 € | 8 017 € | 37 % |
| Favorable | 4 % | 6 % | 13 200 € | 10 108 € | 47 % |
7. Ce qui peut changer le résultat
- Votre pension réelle. Le calcul utilise 21 562 € par an. Le relevé de carrière de la caisse donne le chiffre exact, et la pension d’un artisan ayant moins de 35 ans de cotisations ou un bénéfice plus faible est inférieure.
- Les prélèvements sociaux sur la plus-value. S’ils sont dus, ils réduisent le capital : environ 300 € de revenu net en moins par an pour chaque tranche de 10 000 € de capital perdue.
- Le couple. Un foyer à deux parts bénéficie d’un abattement de 9 200 € sur l’assurance-vie et de tranches d’impôt doublées : l’impôt sur les SCPI est plus faible.
- L’âge du contrat d’assurance-vie. Un contrat déjà ouvert depuis plus de 8 ans évite le prélèvement de 12,8 % pendant les 8 premières années.
- La transmission. Racheter plus que la croissance consomme le capital : le revenu augmente, le capital transmis baisse. Pour les primes versées jusqu’à 70 ans, l’assurance-vie transmet jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans droits (service-public.gouv.fr).
- La réserve de liquidités. Elle n’est pas rémunérée dans ce calcul. Un projet de travaux ou une aide à un enfant se prévoit avant de placer.
8. Dans quel ordre agir
- Avant la vente : faire confirmer par l’expert-comptable le dispositif d’exonération (prix, retraite ou recettes) et les prélèvements sociaux dus, pour connaître le capital exact.
- L’année de la vente : décider du versement PER (5 000 € dans le cas type) et ouvrir ou alimenter l’assurance-vie, pour que le contrat commence à vieillir.
- À l’encaissement : placer la réserve de liquidités avant le reste, puis investir par étapes plutôt qu’en une seule fois.
- Chaque année ensuite : ajuster le rachat d’assurance-vie à l’abattement, et revoir la pension quand la caisse notifie le calcul définitif.
Questions fréquentes
Combien de revenu peut-on tirer de 300 000 € à la retraite ?
Avec le partage de cet article (150 000 € d’assurance-vie à 3 %, 120 000 € de SCPI à 5 % de distribution, le reste en PER et en liquidités), environ 8 000 € nets d’impôt et de prélèvements sociaux par an pour un célibataire. Ce sont des hypothèses de calcul : à 2 % et 4 %, le résultat est de 5 900 €, à 4 % et 6 % de 10 100 €.
Faut-il attendre 8 ans pour racheter une assurance-vie sans trop d’impôt ?
Non pour de petits rachats : seule la part de gains est imposée, 12,8 % avant 8 ans, et les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent dans tous les cas. Après 8 ans, un abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s’applique sur les gains, puis le taux est de 7,5 % si les primes versées ne dépassent pas 150 000 €. L’écart grandit avec le montant racheté.
Le PER est-il utile après la vente de son entreprise ?
Surtout l’année de la vente, si le bénéfice est encore imposé à 30 % : dans le cas type, 5 000 € versés évitent 1 500 € d’impôt et coûtent 707 € à la sortie en une fois. En retraite, la limite n’est que de 4 710 € (plus les reports) et le versement ne fait pas gagner d’impôt dans ce cas type.
Les revenus de SCPI sont-ils imposés comme des loyers ?
Oui : ce sont des revenus fonciers, soumis au barème de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux en 2026. Sur 6 000 € distribués, le cas type paie 660 € d’impôt et 1 032 € de prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux sur la plus-value réduisent-ils le capital à placer ?
Peut-être : ils restent dus sur une plus-value exonérée au titre de la retraite (Conseil d’État, 12 octobre 2018, n° 401292), et nous n’avons pas confirmé leur traitement pour l’exonération selon le prix. Le calcul se fait avant la vente avec votre expert-comptable. Pour chaque tranche de 10 000 € en moins, comptez environ 300 € de revenu net en moins par an.
Notre position
Nous ne rédigeons pas l’acte de cession, nous ne choisissons pas le dispositif d’exonération et nous ne tenons pas votre comptabilité : ce travail revient à votre avocat, à votre notaire et à votre expert-comptable. Nous intervenons sur le placement du capital : à partir de votre relevé de carrière et de votre avis d’impôt, nous chiffrons la répartition entre assurance-vie, SCPI et PER, et le revenu net qu’elle produit. Nous percevons des commissions sur les contrats souscrits via notre cabinet.
Réserver un échange avec Balmont Conseil
Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 28/10/2026.
Sources officielles consultées
- Service-public.gouv.fr, « Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ? » (abattement de 4 600 € et 9 200 €, taux de 7,5 % et 12,8 %, seuil de 150 000 €, prélèvements sociaux de 17,2 %), vérifié le 15 avril 2026 : service-public.gouv.fr
- Service-public.gouv.fr, taux des prélèvements sociaux 2026 sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (17,2 % sur les revenus fonciers et l’assurance-vie), vérifié le 30 juin 2026 : service-public.gouv.fr
- Service-public.gouv.fr, « Revenus fonciers » (imposition au barème, prélèvements sociaux de 17,2 %), vérifié le 15 avril 2026 : service-public.gouv.fr
- Service-public.gouv.fr, « Plan d’épargne retraite (PER) » (déduction, limite de 4 710 € sans revenu professionnel, sortie en capital), vérifié le 12 octobre 2026 : service-public.gouv.fr
- Service-public.gouv.fr, barème de l’impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025), vérifié le 15 avril 2026 : service-public.gouv.fr
- Direction générale des Finances publiques, simulateur de l’impôt 2026, aide « Pensions » (abattement de 10 % : minimum 454 €, maximum 4 439 € par foyer) : impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 80 (calcul des produits imposables d’un rachat partiel), version du 11/02/2014 : bofip.impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-IR-BASE-20-50-20 (limites de déduction des cotisations d’épargne retraite, minimum de 10 % du PASS, report des limites non utilisées sur cinq ans), version du 10/08/2026 : bofip.impots.gouv.fr
- Direction générale des Finances publiques, « Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ? » (article 238 quindecies : exonération totale jusqu’à 500 000 €) : impots.gouv.fr
- BOFiP, BOI-BIC-PVMV-40-20-50 (exonération de l’article 238 quindecies : seuils, coefficient, branche complète d’activité), version du 23/07/2025 : bofip.impots.gouv.fr
- Conseil d’État, 12 octobre 2018, n° 401292 (prélèvements sociaux dus sur une plus-value exonérée au titre de l’article 151 septies A).
- Code général des impôts, articles 39 quindecies et 238 quindecies ; plafond annuel de la Sécurité sociale 2025 : 47 100 €, 2026 : 48 060 €.
