En résumé…
Un salarié domicilié en France et détaché à l’étranger par son employeur peut être exonéré d’impôt sur le revenu par deux voies : l’impôt payé à l’étranger atteint au moins les deux tiers de l’impôt français sur la même base, ou il exerce plus de 183 jours sur 12 mois consécutifs une activité listée (chantier, extraction de ressources naturelles, navigation RIF). Les travailleurs frontaliers et les fonctionnaires sont exclus de la seconde voie.
L’article 81 A du CGI organise l’exonération des salariés envoyés à l’étranger. Le BOFiP la décrit en deux voies. Deux voies s’offrent au salarié.
1. Première voie : l’impôt payé à l’étranger
L’impôt sur le revenu payé à l’étranger doit être au moins égal aux deux tiers de l’impôt français sur la même base. La preuve repose sur une attestation de l’employeur et sur un document officiel de l’administration étrangère.
Pour un détachement de plusieurs années dans le même pays, l’impôt français peut être différé jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, sous réserve de justifier de l’année précédente.
2. Seconde voie : une activité listée pendant plus de 183 jours
Aucune preuve d’impôt étranger n’est demandée. Il faut travailler à l’étranger plus de 183 jours sur 12 mois consécutifs, dans l’une de ces activités :
- les chantiers de construction ou de montage, l’installation et la mise en route d’ensembles industriels, et l’ingénierie qui s’y rapporte ;
- la recherche ou l’extraction de ressources naturelles ;
- la navigation à bord de navires commerciaux immatriculés au RIF ou au registre de Wallis-et-Futuna.
Le personnel d’un sous-traitant en bénéficie si son travail est directement lié à l’activité éligible du client, sur le même site. Les travailleurs frontaliers et les fonctionnaires sont exclus.
3. Comment compter les jours
Le décompte va du premier départ au dernier retour. Les jours passés en France, ou dans l’État de l’employeur, sont retranchés. Le repos hebdomadaire, les congés payés et les congés maladie liés au détachement comptent comme du temps passé à l’étranger. Le calcul est glissant lorsque la période chevauche deux années.
4. Un exemple de décompte
Exemple illustratif, il ne reprend la situation d’aucun client.
Situation
Un ingénieur de mise en route est détaché sur un chantier industriel à l’étranger. Du premier départ au dernier retour, il s’écoule 260 jours.
Problème
Il rentre en France entre deux rotations : 35 jours au total.
Stratégie
Il retranche les jours passés en France et garde les justificatifs de ses déplacements avec l’attestation de son employeur.
Résultat
260 − 35 = 225 jours comptés. Le seuil de 183 jours est franchi de 42 jours : la seconde voie s’applique, sans preuve d’impôt étranger.
5. Si aucune des deux voies ne s’applique
Le salarié peut encore prétendre à une exonération partielle des suppléments de rémunération liés à ses séjours. Le cas d’un commercial à l’export le détaille. Pour le personnel navigant, voir le marin au commerce sur navire RIF et le marin pêcheur : l’exonération de 40 % ou 60 %.
Questions fréquentes
Les frontaliers peuvent-ils invoquer la règle des 183 jours ?
Non. Le BOFiP exclut les travailleurs frontaliers et les fonctionnaires de cette voie.
Quels documents prouvent la règle des deux tiers ?
Une attestation de l’employeur et un document officiel étranger établissant l’impôt payé.
Un détachement de plusieurs années pose-t-il un problème ?
Pour un détachement de plusieurs années dans le même pays, l’impôt français peut être différé jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, sous réserve de justifier de l’année précédente.
Un indépendant peut-il en bénéficier ?
Le BOFiP écarte les travailleurs indépendants de la voie des activités listées.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 27/10/2026.
