En résumé…
Un frontalier qui vit en France et détient un compte bancaire en Suisse, au Luxembourg ou ailleurs doit le déclarer avec sa déclaration annuelle, un formulaire par compte. Selon service-public.gouv.fr, l’amende est de 1 500 € par compte non déclaré dans un État lié à la France par une convention de lutte contre la fraude fiscale, 10 000 € dans les autres cas.
Votre salaire est versé sur un compte à Genève, à Luxembourg ou à Bruxelles. Vous y avez ouvert un compte d’épargne et un compte-titres. Votre déclaration de revenus française est faite, mais vos comptes sont-ils déclarés ?
Les règles sont publiées sur service-public.gouv.fr. Elles s’appliquent à tout résident fiscal français, frontalier ou non.
1. Qui doit déclarer
Les personnes domiciliées fiscalement en France déclarent leurs comptes ouverts à l’étranger. L’obligation vaut pour les titulaires et pour les personnes qui ont une procuration sur le compte. Un frontalier qui réside en France est dans ce cas.
2. Les amendes
- 1 500 € par compte non déclaré lorsque l’État est lié à la France par une convention de lutte contre la fraude fiscale.
- 10 000 € par compte non déclaré dans les autres cas.
- Une majoration de 80 % des droits dus sur les sommes figurant sur les comptes non déclarés peut remplacer l’amende.
3. Exemple fictif : Sophie, frontalière à Genève
Situation. Sophie vit en Haute-Savoie et travaille à Genève. Elle a un compte courant où est versé son salaire, un compte d’épargne et un compte-titres, tous dans la même banque suisse.
Problème. Elle déclare son salaire suisse chaque année, mais n’a jamais déclaré ses comptes : elle pensait que l’impôt sur le salaire suffisait.
Stratégie. Elle dresse la liste de ses comptes avec leur date d’ouverture et les déclare à la prochaine campagne.
Résultat. Trois comptes déclarés. Pour mémoire, trois comptes non déclarés représenteraient 4 500 € d’amende au tarif de 1 500 € par compte.
Exemple illustratif, il ne reprend la situation d’aucun client.
4. La liste à préparer
- Chaque compte avec son établissement, son pays et sa date d’ouverture.
- Les comptes sur lesquels vous avez une simple procuration.
- Les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits à l’étranger.
- L’année d’ouverture, pour répondre à toute question de l’administration.
Questions fréquentes
Le compte où est versé mon salaire est-il concerné ?
Oui, dès lors qu’il est ouvert hors de France. L’obligation porte sur le compte, pas sur son usage.
Je suis frontalier et mon employeur est suisse : suis-je dispensé ?
La page de service-public.gouv.fr ne distingue pas selon la profession : l’obligation vise les personnes domiciliées fiscalement en France.
Et si je n’ai pas déclaré mes comptes les années précédentes ?
Faites le point avec nous avant de régulariser. Le sujet se traite au cas par cas avec votre service des impôts.
Vous avez des comptes à l’étranger ?
Nous faisons l’inventaire avec vous et nous préparons la liste à remettre à votre service des impôts, puis nous revoyons l’organisation de votre épargne.
Vous êtes avocat fiscaliste, notaire ou expert-comptable, et certains de vos clients sont travailleurs frontaliers ? Nous intervenons en co-traitance sur la partie placements et assurance-vie, en lien avec votre analyse fiscale.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 27/10/2026.
