En résumé…
La pension d’un ancien fonctionnaire international n’a pas de régime unique. L’accord France–OIM exclut expressément les pensions et rentes versées aux anciens agents de l’exonération des traitements. Pour les agents de l’Union, l’administration fiscale indique que les pensions de ceux qui vivent hors de France restent imposées par l’Union. Votre organisation a son propre texte : il se lit avant le départ.
Vous avez passé une carrière dans une organisation internationale. Votre salaire bénéficiait d’un régime particulier. Qu’en est-il de la pension ?
Le traitement de la pension est la question que l’on pose trop tard. Voici ce que disent les textes que nous avons lus.
1. Le cas de l’OIM : les pensions sont exclues
Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord France–OIM précise que l’exonération des traitements ne couvre pas les pensions et rentes versées aux anciens agents. La pension suit donc les règles ordinaires, sauf texte contraire.
2. Le cas de l’Union européenne
La page de l’administration fiscale indique que les agents retraités ou pensionnés qui vivent à l’étranger gardent le même régime, et que leurs pensions restent imposées par l’Union. Pour la situation après un retour en France, voir l’article sur la pension des agents de l’Union.
3. Les questions à poser avant le départ
- Ma pension est-elle soumise à un impôt interne de l’organisation ?
- Mon pays de résidence peut-il l’imposer en plus ?
- Existe-t-il une convention entre la France et mon organisation qui traite des pensions ?
- Quel document puis-je produire à mon service des impôts ?
4. Exemple fictif : Denis, retraite dans deux ans
Situation. Denis, agent d’une organisation intergouvernementale, prend sa retraite dans deux ans. Il hésite à vivre en France.
Problème. Il pense que sa pension bénéficiera du même régime que son salaire.
Stratégie. Il lit le texte de son organisation, pose les quatre questions ci-dessus par écrit et demande la confirmation avant de choisir son lieu de résidence.
Résultat. Quatre réponses écrites avant de décider, au lieu d’une supposition fondée sur le régime de son salaire.
Exemple illustratif, il ne reprend la situation d’aucun client.
Questions fréquentes
La pension suit-elle toujours le régime du salaire ?
Non. L’accord France–OIM le montre : les pensions sont exclues de l’exonération des traitements.
Quand commencer à préparer ?
Deux ans avant le départ : le temps de lire le texte, d’obtenir des réponses et d’organiser le patrimoine.
Mon patrimoine financier change-t-il ?
Il s’organise selon le pays où vous serez domicilié. Voir notre page expatriation.
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Nous préparons avec vous les questions à poser et nous organisons ensuite le capital : assurance-vie, placements, transmission.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 27/10/2026.
