Une société mère est une société qui détient la majorité du capital d’une autre société, appelée filiale. Les deux sociétés sont des personnes juridiques distinctes, mais forment ensemble un groupe.
Comment fonctionne le lien entre société mère et filiale ?
Deux sociétés, deux patrimoines
La filiale a sa propre personnalité juridique, ses dirigeants, ses comptes et ses dettes. La société mère en est actionnaire et, à ce titre, vote les décisions importantes. Sa responsabilité est en principe limitée à son apport.
Un groupe de sociétés
Plusieurs filiales peuvent dépendre d’une même mère, formant un groupe. La mère peut établir des comptes consolidés qui présentent l’ensemble comme une seule entité.
Des régimes fiscaux possibles
Sous conditions, des régimes comme le régime mère-fille ou l’intégration fiscale peuvent s’appliquer au groupe. Ils visent à éviter une double imposition des bénéfices distribués ou à compenser les résultats entre sociétés.
Pourquoi cette organisation intéresse un chef d’entreprise ?
Elle permet de séparer les risques, de regrouper la trésorerie et de préparer une transmission. Elle ajoute en contrepartie des coûts de gestion et des obligations comptables.
Comment est organisé le contrôle ?
La mère nomme en général les dirigeants de la filiale ou vote leur nomination en assemblée. Elle approuve les comptes et décide des distributions. Une bonne gouvernance prévoit des règles claires pour les échanges financiers entre les sociétés.
Un exemple fictif
Une société mère détient 80 % du capital d’une filiale. La filiale distribue 100 000 euros de dividendes. La mère reçoit 100 000 × 80 % = 80 000 euros, et les autres actionnaires 20 000 euros. Le traitement fiscal des 80 000 euros dépend du régime applicable.
Quels points de vigilance ?
- Chaque société reste responsable de ses propres dettes : la mère n’est pas responsable de celles de la filiale, sauf engagement exprès ou faute de gestion.
- Les conventions entre la mère et la filiale suivent des règles de contrôle pour éviter les abus.
- Les seuils de détention qui font de la société une filiale ou une participation sont fixés par le Code de commerce : à vérifier.
- Une holding qui détient des filiales opérationnelles est un montage courant des chefs d’entreprise, à étudier au cas par cas.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
