Le rapport d’adéquation est un document écrit que le prestataire remet à un client non professionnel après lui avoir donné une recommandation personnalisée, pour expliquer pourquoi cette recommandation correspond à sa situation.
Comment ça marche
Quand le remettre
Le rapport doit être remis à l’issue de chaque recommandation personnalisée et, en tout état de cause, avant la transaction. Il doit être fourni sur un support durable. Une mise à disposition dans l’espace client, avec notification du client, peut être acceptable.
Ce qu’il contient
Il comprend une synthèse des conseils donnés et une explication individuelle indiquant pourquoi la recommandation est adaptée : durée de placement requise, connaissances et expérience, attitude face au risque et capacité à subir des pertes. Il indique si les produits recommandés nécessitent un réexamen périodique. Il s’applique aussi à une recommandation de ne pas acheter, vendre ou détenir.
L’évaluation périodique
Lorsque le prestataire annonce une évaluation périodique, il fournit un compte rendu régulier qui comprend une déclaration actualisée sur la façon dont l’investissement répond aux objectifs du client. Les rapports suivants peuvent se limiter aux changements.
Un exemple fictif
Un client reçoit une recommandation d’arbitrer son contrat d’assurance vie. Avant l’opération, il reçoit un rapport qui rappelle son horizon, sa tolérance au risque, les supports recommandés et les raisons du choix. Le rapport est déposé dans son espace client avec une notification, ce qui lui permet de le relire et de poser ses questions avant de valider l’opération.
Les points de vigilance
- Un modèle standard ne suffit pas : l’explication doit reprendre la situation du client, et non rester générale.
- Les responsabilités du prestataire et du client dans l’évaluation de l’adéquation doivent être rédigées sans ambiguïté.
- Le rapport n’est pas un engagement sur le résultat : il explique une recommandation, il ne garantit aucun rendement.
- Conservez le rapport : il prouve ce qui a été recommandé, à quelle date et pour quelles raisons.
Termes voisins
Conseil en investissement, profil de risque, prestataire de services d’investissement, document d’informations clés, horizon de placement.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2021-03/synthese-spot-adequation-vf_0.pdf
