L’incapacité temporaire totale de travail (ITT) est la période durant laquelle l’assuré est totalement incapable d’exercer son activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie, avec une reprise de l’activité attendue.
Comment fonctionne la garantie ITT ?
Comment elle est constatée
Un arrêt de travail médical atteste l’incapacité. L’assureur peut demander un contrôle ou une expertise. Les conditions exactes sont définies par le contrat.
Quelle prestation est versée
Selon le contrat, des indemnités journalières complètent ou remplacent le revenu. En assurance emprunteur, l’assureur prend en charge tout ou partie des mensualités du prêt pendant l’arrêt.
La franchise
Le contrat prévoit un nombre de jours initiaux non indemnisés, la franchise. L’indemnisation ne commence qu’une fois cette durée écoulée.
Un exemple fictif
Une mensualité fictive de prêt est de 900 €, avec une franchise de 90 jours. Un arrêt dure 150 jours : 60 jours sont pris en charge, soit environ 2 mois de 30 jours. L’assureur règle 1 800 € de mensualités, la durée étant arrondie pour l’exemple.
Quels sont les points de vigilance sur l’ITT ?
- L’ITT garantie par un contrat privé n’est pas la même chose que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- En droit pénal, l’expression désigne aussi une durée d’incapacité fixée par un médecin : ce n’est pas le même usage.
- Certaines pathologies, comme les affections du dos ou psychiques, peuvent être exclues ou limitées dans les contrats.
- La profession exercée peut servir de référence pour apprécier l’incapacité.
Pourquoi la comparer à la couverture de la Sécurité sociale ?
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont limitées et dépendent du régime : salarié, artisan, commerçant, profession libérale ou dirigeant ne sont pas couverts de la même manière. Une garantie privée vient compléter ce socle, notamment pour couvrir un prêt ou des charges fixes. Mesurer l’écart entre le revenu habituel et l’indemnisation prévue permet de savoir si un complément est nécessaire. Il faut aussi regarder la durée maximale d’indemnisation, car un arrêt long épuise parfois les droits.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
