La fondation abritée, aussi appelée fondation sous égide, est une fondation créée au sein d’une fondation existante, dite abritante. Cette dernière lui prête sa personnalité juridique et assure sa gestion administrative.
Comment fonctionne une fondation abritée ?
Comment est-elle créée ?
Le fondateur signe une convention avec la fondation abritante, qui définit la mission, la dotation et les règles de gestion. La fondation abritante, en général reconnue d’utilité publique, accepte le projet, reçoit les fonds et les gère avec ses propres moyens.
Qui décide et qui gère ?
Un comité, souvent composé du fondateur et de proches, oriente l’usage des fonds. La fondation abritante assure la comptabilité, les obligations légales, la délivrance des reçus fiscaux et le suivi des actions menées.
Pourquoi la préférer à une fondation autonome ?
La création d’une fondation autonome demande un dossier long, une dotation importante et une équipe de gestion. La fondation abritée évite ces contraintes : elle permet de démarrer rapidement avec un apport plus modeste et de s’appuyer sur la structure existante. Elle convient à une famille ou à une entreprise qui veut agir sans gérer une organisation propre. Le fondateur garde en général un rôle d’orientation, sans avoir à constituer ni à gérer lui-même une organisation.
Un exemple fictif
Une famille apporte 400 000 euros à une fondation abritée pour financer des bourses. Avec un rendement fictif de 3 % par an, le placement produit 12 000 euros de revenus annuels pour les bourses, après déduction éventuelle des frais de gestion. Ce rendement est une hypothèse d’illustration.
Quelles sont les limites d’une fondation abritée ?
- Elle n’a pas de personnalité juridique propre : tous les actes passent par la fondation abritante.
- La fondation abritante prélève des frais de gestion, qui réduisent les sommes disponibles pour la mission.
- Les apports sont en principe affectés de façon définitive à la mission convenue.
- La liberté du fondateur est encadrée par la convention et par les règles de la fondation abritante.
- Choisissez avec soin la fondation abritante : sa mission doit correspondre à celle de votre projet.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
