DSP2 : définition, rôle et effets pour les clients

La DSP2, ou deuxième directive sur les services de paiement, est un texte européen qui encadre les services de paiement. Elle vise à sécuriser les paiements et à ouvrir le marché à de nouveaux prestataires.

Comment ça marche, la DSP2 ?

Quelle est la mesure la plus visible ?

L’authentification forte : pour un paiement en ligne ou un accès sensible à un compte, la banque demande au moins deux éléments de familles différentes (ce que l’on sait, ce que l’on possède, ce que l’on est). Elle s’applique aussi aux prestataires qui accèdent aux comptes, comme les agrégateurs.

Quels nouveaux prestataires ?

Deux services sont décrits par le site officiel Assurance Banque Épargne Info Service. L’initiation de paiement permet de donner un ordre de paiement depuis un compte détenu dans une autre banque. L’information sur les comptes regroupe les soldes et opérations de plusieurs comptes sur une seule interface. Cette seconde catégorie de prestataires a été créée en 2018.

Quels sont les agréments nécessaires ?

Un établissement de paiement doit obtenir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou d’une autorité européenne équivalente. Son statut se vérifie sur le registre officiel Regafi.

Qui est concerné ?

Les clients qui paient en ligne, qui utilisent une application de gestion de budget ou qui commandent un virement depuis une application tierce. Les banques comme les autres prestataires de services de paiement doivent appliquer l’authentification forte.

Un exemple fictif

Un client utilise une application qui regroupe ses trois comptes : 1 200 euros, 3 450 euros et 800 euros. L’application affiche un total de 1 200 + 3 450 + 800 = 5 450 euros. Elle ne peut que consulter les comptes, pas les modifier.

Quels sont les points de vigilance ?

• Il faut vérifier que le prestataire est bien agréé avant de lui donner accès à ses comptes.
• Il ne faut jamais communiquer ses codes de validation à un tiers, même présenté comme un conseiller bancaire.
• Sans authentification forte exigée par la banque, le client est protégé en cas d’opération frauduleuse, sauf fraude de sa part.

À consulter aussi dans le lexique

• DTG (diagnostic technique global)
• DSO (délai moyen de paiement clients)
• Due diligence
• Droits d’enregistrement
• EBIT
• Droit préférentiel de souscription (DPS)

Voir aussi