Covered expatriate : définition et exit tax américaine

Le covered expatriate (expatrié concerné) est le citoyen américain qui renonce à sa nationalité, ou le résident de longue durée qui met fin à son statut, et qui remplit l’un des trois tests prévus par la loi fiscale américaine. Il subit alors une taxation de sortie, appelée exit tax.

Comment ça marche

Les trois tests

Le premier est le test de l’impôt moyen : l’impôt sur le revenu net moyen des cinq années précédant le départ dépasse un seuil ajusté chaque année, de 206 000 dollars pour 2025. Le deuxième est le test du patrimoine : le patrimoine net atteint 2 millions de dollars à la date du départ. Le troisième est le test de certification : la personne n’a pas certifié, avec le formulaire 8854, avoir respecté toutes ses obligations fiscales fédérales des cinq années précédentes. Un seul test suffit.

La taxation de sortie

Les biens du covered expatriate sont généralement traités comme vendus à leur valeur de marché la veille du départ. Le gain est imposé l’année du départ, après une exclusion qui était de 600 000 dollars au départ et qui est ajustée chaque année : 890 000 dollars pour 2025. La personne peut demander à différer le paiement de l’impôt.

Un exemple fictif

Un ancien titulaire de carte verte possède des actions achetées 500 000 dollars et valant 1 500 000 dollars le jour du départ. Le gain réputé est de 1 000 000 dollars. Avec l’exclusion de 890 000 dollars retenue pour 2025, la base imposable est de 1 000 000 − 890 000 = 110 000 dollars.

Points de vigilance

• Un patrimoine net de 2 millions de dollars suffit à lui seul pour que la personne soit concernée, même avec un impôt moyen faible.
• Le formulaire 8854 doit être déposé. Son omission peut entraîner une pénalité de 10 000 dollars.
• Un résident de longue durée est défini par la loi américaine. Cette définition doit être vérifiée avant toute décision de départ.
• La convention fiscale peut changer le statut : une personne traitée comme résidente du pays partenaire, qui prévient l’administration avec les formulaires 8833 et 8854, cesse d’être résidente de longue durée.
• Les montants sont ajustés chaque année : ceux de 2026 doivent être relevés.

Termes voisins

Green card, green card test, citizenship-based taxation, exit tax, Américain accidentel.

À consulter aussi dans le lexique

• Crédit d’impôt égal à l’impôt étranger
• Convention réglementée
• Critère de départage de la résidence fiscale
• Convention IRSA
• Déblocage anticipé du PER pour la résidence principale
• Convention fiscale franco-suisse

Voir aussi