Conjoint survivant : définition et place dans la succession

Le conjoint survivant est la personne mariée avec le défunt au jour du décès. Le droit de la succession lui reconnaît la qualité d’héritier : il reçoit une part de la succession, dont l’importance dépend de la composition de la famille.

Comment ça marche

Quand le défunt a des enfants

Si tous les enfants sont communs au couple, le conjoint survivant choisit entre l’usufruit de toute la succession et la propriété d’un quart. Si certains enfants ne sont pas communs, il reçoit un quart en pleine propriété et les enfants reçoivent le reste.

Quand le défunt n’a pas d’enfant

Le conjoint survivant hérite toujours. Sa part dépend des parents du défunt. Si les deux parents sont vivants, il reçoit la moitié et chaque parent un quart. Si un seul parent est vivant, le conjoint reçoit les trois quarts et ce parent un quart. Si aucun parent n’est vivant, le conjoint reçoit toute la succession.

Un droit au logement. Le conjoint survivant dispose d’un droit particulier sur le logement qu’il occupait avec le défunt.

Un exemple fictif

Une femme décède sans enfant, laissant 400 000 euros et son mari. Ses deux parents sont vivants. Le mari reçoit la moitié, soit 200 000 euros, et chaque parent un quart, soit 100 000 euros. Si un seul parent était vivant, le mari recevrait les trois quarts, soit 300 000 euros.

Les points de vigilance

• Ces parts sont celles de la succession légale, sans testament. Une donation au dernier vivant ou un contrat de mariage peut les modifier.
• Le partenaire de pacs et le concubin ne sont pas des conjoints survivants au sens de ces règles : sans testament, ils n’ont pas de droits légaux de même nature.
• Le choix entre usufruit et propriété d’un quart, quand il existe, a des conséquences sur le patrimoine des enfants et sur celui du conjoint : il se prépare avec un notaire.
• Le régime matrimonial s’applique d’abord : il détermine ce qui revient au conjoint avant l’ouverture de la succession.

À consulter aussi dans le lexique

• Conseil en gestion de patrimoine
• Conjoint collaborateur
• Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE)
• Compte joint
• Contribution aux charges du mariage
• Club deal

Voir aussi