Le capital gains tax est l’impôt britannique sur la plus-value réalisée lors de la vente d’un bien qui a pris de la valeur, par exemple des actions ou un bien immobilier autre que la résidence principale. Il frappe le gain, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
Comment ça marche
Les taux de l’année 2026-2027
Pour les gains réalisés à compter du 6 avril 2026, le taux est de 24 % pour les contribuables dont le revenu atteint la tranche supérieure. Pour les contribuables de la tranche de base, il est de 18 % sur la partie du gain qui reste dans cette tranche, puis de 24 % au-delà. L’exemple officiel retient une tranche de base de 37 700 livres. Les trustees et les représentants d’une succession paient 24 %. Un taux de 18 % s’applique à certains gains d’entreprise qui ouvrent droit à un allègement spécifique.
L’abattement annuel
Chaque personne dispose d’un montant de gains exonéré de 3 000 livres pour l’année 2026-2027. Seule la part du gain au-dessus de ce montant est imposée.
La résidence principale
En règle générale, la vente de la résidence principale ne donne pas lieu à cet impôt.
Un exemple fictif
Un contribuable de la tranche supérieure vend des actions et réalise un gain de 13 000 livres. Le gain imposable est de 13 000 − 3 000 = 10 000 livres. L’impôt est de 10 000 × 24 % = 2 400 livres.
Points de vigilance
- Les taux et l’abattement sont fixés chaque année : il faut les vérifier à la date de la vente.
- Le niveau du revenu de l’année décide du taux. Une vente peut donc coûter moins cher une année où le revenu est plus faible.
- Un résident français qui possède un bien au Royaume-Uni peut devoir déclarer le gain dans les deux pays. La convention fiscale organise alors l’élimination de la double imposition.
- Une personne qui quitte le Royaume-Uni doit examiner les règles applicables aux non-résidents avant de vendre.
Termes voisins
Plus-value mobilière, plus-value immobilière, double imposition, convention fiscale, résident fiscal.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : gov.uk/capital-gains-tax/rates
