Le cadastre est l’ensemble des documents tenus par l’administration fiscale qui recensent et décrivent les propriétés foncières d’une commune : parcelles, bâtiments, propriétaires, surfaces. Il sert avant tout à calculer les impôts locaux.
Que contient le cadastre et à quoi sert-il ?
Quels sont ses deux grands documents ?
Le plan cadastral représente les parcelles, identifiées par une section et un numéro. Les documents d’état de section et la matrice cadastrale indiquent, pour chaque parcelle, son propriétaire, sa nature et sa valeur locative, c’est-à-dire un loyer théorique annuel. Le plan est consultable en ligne sur le site officiel du cadastre.
Quelle valeur juridique a-t-il ?
Le cadastre a une finalité fiscale. Il ne prouve pas à lui seul que l’on est propriétaire : la preuve résulte du titre de propriété, c’est-à-dire de l’acte notarié publié au service de la publicité foncière. Les limites dessinées sur le plan sont indicatives : seul un bornage les fixe.
Un exemple fictif
Une parcelle est inscrite au cadastre avec une surface de 850 m². Un géomètre-expert la mesure lors d’un bornage et trouve 880 m². L’écart est de 30 m², soit environ 3,5 % (30 / 850). La surface retenue pour une vente est celle des titres et du bornage ; la surface cadastrale peut ensuite être mise à jour auprès de l’administration.
Quels sont les points de vigilance ?
- Une erreur de surface, de nature de terrain ou de description d’un bâtiment peut entraîner un impôt local erroné : elle se signale à l’administration.
- Une construction ou un agrandissement doit être déclaré pour que le cadastre soit à jour.
- Le cadastre ne remplace pas le bornage lorsqu’une limite est discutée avec un voisin.
- Avant un achat, il se lit avec le titre de propriété et les éventuelles servitudes.
- Le cadastre indique l’identité du propriétaire déclaré à l’administration : après une succession ou une vente, la mise à jour passe par la publication de l’acte.
Pour un acheteur, consulter le plan cadastral aide à situer un terrain et à repérer ses voisins avant d’engager des démarches plus précises.
Termes voisins
Bornage, valeur locative cadastrale, unité foncière, taxe foncière, impôts locaux, servitude.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
