Le bornage est l’opération qui fixe de façon précise la limite entre deux propriétés voisines, puis la matérialise sur le terrain par des bornes. Il est réalisé par un géomètre-expert et donne lieu à un procès-verbal.
Comment se déroule un bornage ?
Quelle est la différence entre bornage amiable et judiciaire ?
Le bornage amiable repose sur l’accord des voisins : le géomètre-expert convoque les propriétaires, étudie les titres et les plans, mesure le terrain et propose une limite. Si chacun l’accepte, il rédige un procès-verbal signé par tous. En cas de désaccord, un propriétaire peut demander au tribunal judiciaire de fixer la limite, ce qui est plus long et plus coûteux.
Qui paie le bornage ?
Le bornage amiable est en principe à frais partagés entre les propriétaires voisins, sauf accord différent. Il est obligatoire dans certains cas, notamment pour la vente d’un terrain non bâti constructible.
Un exemple fictif
Un propriétaire constate que la clôture du voisin semble empiéter sur son terrain. Le géomètre-expert mesure : la clôture se trouve 0,5 mètre à l’intérieur de la limite réelle, sur 20 mètres de long. La surface concernée est de 10 m² (0,5 × 20). Le procès-verbal de bornage fixe la limite, et le voisin déplace sa clôture ou conclut un accord.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le plan cadastral n’a pas de valeur juridique pour les limites : seul le bornage les fixe de façon certaine.
- Le bornage ne modifie pas la propriété : il constate les limites qui résultent des titres, il ne crée pas de droit nouveau.
- Des bornes déplacées ou disparues peuvent obliger à renouveler l’opération.
- Une possession prolongée d’une bande de terrain peut, dans certaines conditions, créer des droits : il vaut mieux régler un doute sans attendre.
- Le procès-verbal de bornage se range avec le titre de propriété, car il servira lors d’une vente ou d’un litige.
Pour un investisseur qui achète un terrain à diviser, le bornage fixe la surface réelle de chaque lot et donc la valeur de l’opération.
Termes voisins
Cadastre, servitude, unité foncière, acte authentique, valeur vénale, transaction immobilière.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
