Un bien commun est un bien qui appartient aux deux époux dans un régime de communauté. Il fait partie de la masse commune, partagée à la fin du régime.
Quels biens sont des biens communs ?
Les biens achetés pendant le mariage
Les biens acquis pendant le mariage avec les gains et salaires des époux sont en principe communs, même si un seul des deux a signé l’achat. Les économies faites sur les revenus du travail en font partie.
Une présomption en faveur de la communauté
Si un époux ne peut pas prouver qu’un bien lui est propre, ce bien est présumé commun. Cette présomption simplifie la preuve vis-à-vis des tiers, comme les banques ou les créanciers.
La gestion des biens communs
Chaque époux peut en principe agir seul pour l’administration courante. Pour les actes les plus lourds, comme la vente d’un immeuble commun, l’accord des deux est exigé.
Pourquoi la qualification est-elle importante ?
Un bien commun est partagé par moitié au divorce et au décès, quel que soit l’époux qui l’a payé. Il peut aussi être saisi par certains créanciers. Savoir si un bien est commun éclaire donc la vente, l’emprunt et la transmission.
Comment le prouver ?
La date d’achat, l’origine des fonds et le régime matrimonial en vigueur à ce moment servent de repères. Un acte précis chez le notaire évite beaucoup de discussions, y compris avec les héritiers.
Un exemple fictif de partage
Pendant le mariage, le couple achète un véhicule de 24 000 euros avec ses salaires. Le véhicule est un bien commun. Lors d’un divorce, il est attribué à l’un des époux pour 24 000 euros. Celui-ci doit alors verser 12 000 euros à l’autre, qui représente sa moitié.
Quels points de vigilance sur les biens communs ?
- La présomption de communauté peut être renversée, mais la preuve contraire doit être solide.
- Des dettes contractées par un seul époux peuvent engager la masse commune, selon leur nature.
- Des primes d’assurance vie payées avec des fonds communs peuvent soulever des questions de récompense : un conseil spécialisé aide à les anticiper.
- Les biens professionnels d’un époux, comme les parts de société, nécessitent une analyse au cas par cas.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
